Le processus d’installation

05 septembre 2018
Pédicures-podologues, futurs pédicures-podologues, vous envisagez d'exercer en secteur libéral ? Préparer son installation passe par la définition d'un projet d'exercice professionnel. Le point sur les démarches à effectuer avant votre installation.

Préparez votre installation

Une fois le lieu de votre installation choisi, posez-vous la question du mode d'exercice que vous souhaitez avoir. Vous pouvez en effet choisir d'exercer seul ou à plusieurs.

Exercer seul

Vous allez ouvrir un cabinet individuel qui peut prendre la forme d'une reprise de clientèle, ou d'une création.

Exercer à plusieurs

Ce mode d'exercice a plusieurs avantages, dont la mise en commun des moyens (équipement informatique, personnels, locaux, etc.) et le partage des coûts de fonctionnement, avec la possibilité d'investir et de rentabiliser vos équipements. Il offre aussi davantage de confort ou de souplesse en matière de conditions de travail ou de revenus, et favorise la continuité des soins auprès de vos patients.

Vos démarches avant l’installation

Vous devez réaliser différentes démarches avant de pouvoir vous installer.

Pour exercer légalement sa profession en France, tout pédicure-podologue doit être inscrit au tableau du conseil de l'Ordre régional de son lieu d'exercice (article L.4322-2 du code de la santé publique).

Avant même d'exercer, il convient donc de demander votre inscription au tableau de l'Ordre des pédicures-podologues régional dont vous relevez.

En pratique :

1. Contactez le conseil régional de l’Ordre des pédicures-podologues de votre ressort géographique pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription.
Pour plus de détails, contactez l'Ordre national des pédicures-podologues.

Conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues
116, rue de la Convention
75015 Paris
Tél. : 01 45 54 53 23
Fax : 01 45 54 53 68
 

2. Rendez-vous au conseil régional de l’Ordre en vous munissant des pièces justificatives ou adressez ces mêmes pièces par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Après décision favorable, lors de votre inscription au tableau, le conseil régional :

  • procède à l'enregistrement de votre diplôme ;
  • vous délivre une attestation d'inscription sur laquelle figure votre n° RPPS.
 
Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quel que soit votre mode d'exercice : libéral ou salarié.

À noter que le n° RPPS remplace le n° ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

À noter :

Par la suite, pensez à déclarer au conseil régional de l'Ordre des pédicures-podologue dont vous dépendez toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans une autre région, cessation d'activité...

 

Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

Contactez par téléphone la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Les pièces justificatives à présenter lors de cet entretien sont :

  • votre pièce d'identité ;
  • votre certe Vitale ou votre attestation Vitale ;
  • votre domiciliation bancaire (IBAN).

Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :

  • il vous remet la convention nationale des pédicures-podologues et vous propose d'y adhérer ;
  • il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie (FNPS) ;
  • il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pouvant être utilisées dans les cas où vous n’effectuerez pas des facturations à l’Assurance Maladie en télétransmission (via votre carte CPS). À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
  • il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des accords passés avec la caisse d'assurance maladie : soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf (en cas de délégation Urssaf), soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place (en cas d'accueil coordonné), soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation (dans les autres cas).

L'adhésion à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) est obligatoire pour tout pédicure-podologue inscrit à l'Ordre et exerçant en secteur libéral - même à temps partiel, même s'il exerce par ailleurs une activité salariée.

Pour plus de détails, contactez la Carpimko.

Contacter la Carpimko

Carpimko
6, place Charles-de-Gaulle
78882 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Tél. : 01 30 48 10 00
Fax : 01 30 48 10 77

Lors de votre première installation, vous pouvez demander à ne pas être affilié au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Vous serez alors rattachés au régime général comme assuré exerçant une activité indépendante. Dans les deux cas, le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'Urssaf.

Si vous souhaitez rester au régime des PAMC, l'affiliation se fait auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice.

Si vous souhaitez opter pour le régime général en tant qu’indépendant, jusqu’au 31 décembre 2018, vous devez contacter la caisse déléguée de Sécurité sociale pour les indépendants de votre lieu de résidence.

Pour en savoir plus, consultez le guide Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : la protection sociale du créateur d’entreprise (PDF, 780.33 Ko) disponible sur le site de l'Urssaf, rubrique Indépendants.

Si vous exercez en tant que libéral, vous et votre conjoint collaborateur pouvez souscrire une assurance volontaire contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP).

Elle permet notamment de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail / de trajet ou à une maladie professionnelle ;
  • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail / de trajet ou une maladie professionnelle.

La cotisation est à payer auprès de l'Urssaf.

Pour souscrire, remplissez le formulaire Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (PDF, 1.11 Mo) et adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d’assurance maladie.

Pour rappel, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent avoir une assurance responsabilité civile concernant l'ensemble des actes qu'ils pratiquent (article L.1142-2 du Code de la Santé publique).

Tout pédicure-podologue exerçant en secteur libéral doit donc contracter une assurance de ce type.

À noter : le manquement à cette obligation d'assurance peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.