Le forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel
Publié dans : Vie du cabinet
23 août 2024
L’avenant 5 à la convention nationale des pédicures-podologues fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Le forfait est composé de 5 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 490 € et 1 indicateur complémentaire ouvrant droit à une rémunération de 100 € si les indicateurs obligatoires sont atteints.
Il est désormais complété de 2 indicateurs optionnels associés à l'équipement en télésanté (350 € pour l'équipement en vidéotransmission et 175 € pour l'équipement en appareils médicaux connectés). Les 2 derniers indicateurs relatifs à l’équipement en télésanté ouvrent le droit à une rémunération indépendante de l'atteinte des indicateurs socles.
| Type d'indicateur | Indicateur | Équivalent en € |
|---|---|---|
| Indicateurs obligatoires (prérequis) |
Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP |
490 € |
| Indicateur 2 : Disposer d'une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération | ||
| Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l'assurance maladie des pièces justificatives numérisées | ||
| Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 % | ||
| Indicateur 5 : Disposer d'une messagerie sécurisée de santé | ||
| Indicateur complémentaire (si atteinte des prérequis) |
Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients | 100 € |
| Indicateurs optionnels Télésanté |
Équipement en appareils médicaux connectés | 175 € |
| Équipement en vidéotransmission | 350 € | |
| Total au maximum |
1 115 € |
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (PDF).
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2024 - Pédicure-podologueGuide - PDF, 1.39 Mo
- Comment déclarer vos indicateurs 2023 - Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnelMémo - PDF, 2.47 Mo
- Formulaire FAMI pédicure-podologue - indicateurs déclaratifs 2023Formulaire - PDF, 598.32 Ko