Télésanté : conditions de réalisation, de facturation et aides à l’équipement du télésoin

Les pédicures-podologues ont la possibilité de réaliser des actes en télésoin (article 4.1. de la convention nationale des pédicures-podologues). Le télésoin est un acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un pédicure-podologue et un patient.

Des aides sont possibles pour soutenir l’investissement des professionnels dans des équipements permettant le recours à la télésanté (forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet).

Quels sont les actes réalisables en télésoin ?

Tous les actes des des pédicures-podologues inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels sont réalisables en télésoin, à l’exception des actes qui nécessitent :

  • un contact direct en présentiel avec le patient (notamment réputés exclus les actes de massage, de pansements, de traitement pédicural de cas pathologiques du domaine du pédicure-podologue) ;
  • un équipement spécifique non disponible auprès du patient.

De plus, la première séance d’une série du forfait de prévention de pédicurie-podologie (POD) ne peut pas être réalisée en télésoin.

Il relève de la compétence et de la responsabilité du pédicure-podologue de juger de la pertinence du recours au télésoin au regard des recommandations en vigueur et de la situation du patient.

Quels sont patients concernés ?

Pour proposer un acte en télésoin, le pédicure-podologue doit connaître son patient : il doit avoir bénéficié au moins d’un acte ou bilan en présentiel dans les douze mois précédant la facturation d’un acte en télésoin avec le pédicure-podologue réalisant le télésoin ou avec un autre pédicure-podologue avec qui il exerce en groupe (appartenance à la même structure juridique ou liés entre eux par un contrat de groupe).

Le recours au télésoin relève d’une décision partagée entre le patient et le professionnel qui va réaliser l’acte.

Le suivi régulier du patient peut s’effectuer à la fois par des soins en présentiel et en télésoin au regard des besoins du patient et de l’appréciation du pédicure-podologue.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.

Télésoin : dans quelles conditions ?

Le télésoin est obligatoirement réalisé par vidéotransmission et dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’un soin de qualité.

Les actes de télésoin doivent également être réalisés :

  • dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le pédicure-podologue ;
  • dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises (confidentialité, protection des données personnelles, etc.) et la traçabilité de la facturation des actes réalisés, dans les conditions respectueuses des référentiels de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique concernant la transmission, les échanges et le stockage de données.

Seul un pédicure-podologue du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin.

Le pédicure-podologue peut réaliser 20 % de son activité conventionnée à distance au maximum. Ce seuil est appliqué à l’activité annuelle globale du pédicure-podologue (et non par patient afin de permettre pour certains patients qui le nécessitent d’avoir une prise en charge à distance plus importante). Des contrôles pourront être organisés par l’Assurance Maladie et le non-respect de ce seuil pourra faire l’objet d’une sanction conventionnelle.

Modalités de facturation du télésoin

Les pédicures-podologues doivent facturer l’acte en télésoin avec la lettre clé TMP affectée des mêmes coefficients que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent et selon les règles de la NGAP.

Les actes correspondants à des actes en POD effectués en télésoin sont facturés avec la lettre clé POT.

Les actes de télésoin ne peuvent pas être cumulés avec les frais de déplacements.

Les majorations associées aux actes en télésoin s’appliquent dans les mêmes conditions que lorsque l’acte réalisé en présence du patient.

S’il n’est pas possible de lire la carte Vitale du patient, la facturation de cet acte peut être réalisée en mode SESAM sans Vitale. Toutefois, si le pédicure-podologue ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes en télésoin en SESAM sans Vitale, il a la possibilité de facturer ces actes en mode SESAM dégradé. Dans ce cas, il doit adresser la feuille de soins papier via Scor, parallèlement au flux électronique.

Actes en série

En cas de facturation d’actes en série pouvant comprendre un ou plusieurs actes à distance et en présentiel, les règles suivantes doivent être appliquées :

  • dans le cas où le dernier acte de la série facturé est réalisé à distance, le pédicure-podologue peut facturer l’ensemble de la série (comprenant des actes en présentiel et à distance) ;
  • dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient, le pédicure-podologue n’est pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes.

Deux facturations sont alors nécessaires :

  • les actes réalisés en présentiel sont facturés en SESAM-Vitale (lecture de carte Vitale) ;
  • les actes à distance sont facturés en SESAM sans Vitale (si le professionnel dispose d’un logiciel le permettant) ou à défaut, en mode dégradé.

Modalités de prise en charge du télésoin

Les actes réalisés en télésoin bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient.

Des aides à l’équipement en télésanté

Les pédicures-podologues bénéficient, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, d’une aide à l’équipement en télésanté selon les modalités suivantes :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année et disponible prochainement sur le site ameli).

Les premières aides à l’équipement seront versées en 2025. Le nouvel indicateur portant sur la télésanté du forfait sera à déclarer en 2025 au titre de l’investissement dans les équipements télésanté réalisé en 2024.

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