La téléexpertise

Les pédicures-podologues peuvent avoir recours à la téléexpertise et la facturer à l’Assurance Maladie (article 4.1.2 de la convention nationale des pédicures-podologues). La téléexpertise permet à pédicure-podologue de solliciter l’avis d’un professionnel de santé médical face à une situation donnée.

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l'avis à distance d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge du patient.

Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par l'orthophoniste requérant. L'opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.

Quelle rémunération ?

L'acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise. Chaque pédicure-podologue peut réaliser au maximum 2 actes de téléexpertise par an pour un même patient.

L'acte de demande de téléexpertise est à facturer avec la lettre-clé traçante RQD.

Pour quels patients ?

Tous les patients peuvent bénéficier de téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.

Quelles sont les modalités de réalisation de l’acte ?

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre le pédicure-podologue requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.

Un compte-rendu obligatoire

L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte-rendu, établi par le professionnel médical requis, conformément aux obligations légales et réglementaires, qu’il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au pédicure-podologue requérant ayant sollicité l’acte.

Un compte rendu est intégré par le professionnel médical requis dans le service Mon espace santé du patient lorsqu’il est ouvert.

Des aides à l’équipement en télésanté

 Les pédicures-podologues bénéficient, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, d’une aide à l’équipement en télésanté selon les modalités suivantes :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année et disponible prochainement sur le site ameli).

Les premières aides à l’équipement seront versées en 2025. Le nouvel indicateur portant sur la télésanté du forfait sera à déclarer en 2025 au titre de l’investissement dans les équipements télésanté réalisé en 2024.

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