L'avenant 5 à la convention nationale des pédicures-podologues (Journal officiel du 6 septembre 2023) a modifié les conditions de prise en charge des séances de prévention.

Les pédicures-podologues peuvent procéder directement à la gradation du risque podologique des patients diabétiques et prescrire les séances de soins de prévention adaptées (loi du 19 mai 2023). Ainsi une prescription n’est plus indispensable pour la prise en charge. En cas de prescription, elle s’impose au pédicure podologue.

Un acte de bilan de gradation du risque podologique pour les grade 0 et 1 a été créé (loi du 19 mai 2023).

Pour les patients diabétiques à risque podologique de grade 0 ou 1

Un acte de bilan de gradation facturable une fois par an et par patient est pris en charge.

Pour les patients diabétiques à risque podologique de grade 2 ou 3

2 types de forfaits sont pris en charge :

1. un forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 (1) comprenant 5 séances de soins de prévention
2. un forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 3 (1) comprenant 8 séances de soins de prévention pour un patient présentant une plaie du pied du patient diabétique en cours de cicatrisation, et 6 séances de soins de prévention pour un patient ne présentant pas de plaie du pied du patient diabétique.

Il existe 3 types de séances dans les forfaits pris en charge :

• bilan avec gradation,
• bilan avec gradation et soins,
• bilan avec soins.

La prescription n’est pas indispensable pour accéder à la prise en charge de ces soins.

Pour que l'Assurance Maladie prenne en charge les séances de soins de prévention que vous réalisez, vous devez avoir obtenu votre diplôme d'État après le 1er janvier 2010.

Que faire si vous avez obtenu votre diplôme avant 2010 ?

Si vous avez obtenu votre diplôme d'État avant le 1er janvier 2010, la prise en charge de ces séances sera possible si vous attestez d'au moins une des conditions suivantes :

• l'obtention d'un diplôme universitaire (DU) de diabétologie ;
• le suivi d'une formation sur le thème du pied du patient diabétique comportant :
  • une formation théorique d'au moins 2 jours, encadrée par une équipe multidisciplinaire d'animateurs et experts reconnus dans le domaine du pied du patient diabétique (contexte, enjeux, plaie diabétique et traitement),
  • une formation pratique d'au moins 2 jours, sous la forme de stage dans des structures ou services référents dans la prise en charge multidisciplinaire de la pathologie du pied du patient diabétique (mise en application des mesures préventives, moyen de dépistage des patients à haut risque podologique, traitement local des ulcérations constituées et éducation thérapeutique) ;
• une pratique professionnelle d'au moins 6 mois dans le cadre d'un réseau ou dans un service de diabétologie.

Le suivi d'une formation sur le thème du pied diabétique et la pratique professionnelle doivent faire l'objet d'une attestation délivrée selon le cas par le responsable de la formation, par le directeur du réseau ou par le responsable du service de diabétologie.

Les séances de soins de prévention sont facturées avec la lettre-clé « POD » d'une valeur de 30 € en métropole et 31,50 € dans les départements d’Outre-mer.

Conditions de facturation

Vous ne pouvez pas facturer le même jour 2 séances de prévention ou 1 séance de prévention et un autre acte de podologie inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Vous ne pouvez pas facturer avec les séances de prévention :

• une indemnité de déplacement si la réalisation à domicile des séances n'est pas prescrite,
• une majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié,
• un dépassement d'honoraires.

(1) Fixé par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)