Diabète : prévenir les complications du pied

28 mars 2017
L'Assurance Maladie prend en charge, sur prescription médicale, les séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique par le pédicure-podologue.

Modalités réglementaires

L'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues (JO du 28 novembre 2012) et la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (JO du 23 mai 2013) ont modifié les conditions de prise en charge de ces séances de prévention. Ils prévoient :

  • un élargissement de la prise en charge des séances réalisées sur prescription au domicile du patient ;
  • une prescription par tout médecin et non plus seulement par le médecin traitant ;
  • des modifications des conditions de formation du pédicure-podologue pour facturer ces séances.

Les forfaits annuels de prévention pris en charge par l'Assurance Maladie

Deux types de forfaits de prévention sont pris en charge sur prescription pour les patients diabétiques à risque podologique de grades 2 ou 3 :

  • un forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 comprenant 4 séances de soins de prévention par an au maximum ;
  • un forfait annuel de prévention des lésions des pieds à risque de grade 3 comprenant 6 séances de soins de prévention par an au maximum.

Pour être prises en charge, les séances de soins de prévention réalisées au domicile du patient doivent faire l'objet d'une prescription médicale.

Le forfait annuel de prévention comprend un bilan initial des pieds, les séances de soins de prévention et une fiche de synthèse.

Lors de la première séance de soins de prévention, vous réalisez un bilan-diagnostic podologique initial (voir le modèle-type (PDF, 739.1 Ko)) permettant d'établir le diagnostic podologique, les objectifs de la prise en charge thérapeutique préventive et éducative ainsi que le plan de soins, et de choisir les actes et techniques les plus appropriés.

Elles comportent à chaque fois :

  • un examen des pieds et la gradation du risque podologique ;
  • des soins de pédicurie-podologie ;
  • une éducation du patient ;
  • une évaluation du chaussage ;
  • la mise en place d'un chaussage adapté, si nécessaire.

Au terme du traitement, ou chaque année en cas de prolongation des soins, vous transmettez au médecin traitant du patient une fiche de synthèse (voir le modèle-type (PDF, 46.99 Ko) disponible en téléchargement) comprenant notamment les résultats obtenus, vos observations ou les difficultés rencontrées et le cas échéant, l'ajustement du diagnostic podologique et du projet thérapeutique.

À noter : à tout moment, le médecin peut se concerter avec vous pour modifier le protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.

Le bilan-diagnostic podologique initial et les fiches de synthèses doivent être tenus à disposition du service médical de l'Assurance Maladie, ou du patient, à leur demande.

Conditions de formation requises

Pour que l'Assurance Maladie prenne en charge les séances de soins de prévention que vous réalisez, vous devez avoir obtenu votre diplôme d'État après le 1er janvier 2010.

Si vous avez obtenu votre diplôme d'État avant cette date, la prise en charge de ces séances sera cependant possible si vous attestez d'au moins une des conditions suivantes :

  • l'obtention d'un diplôme universitaire (DU) de diabétologie ;
  • le suivi d'une formation sur le thème du pied du patient diabétique comportant :
    • une formation théorique d'au moins 2 jours, encadrée par une équipe multidisciplinaire d'animateurs et experts reconnus dans le domaine du pied du patient diabétique (contexte, enjeux, plaie diabétique et traitement),
    • une formation pratique d'au moins 2 jours, sous la forme de stage dans des structures ou services référents dans la prise en charge multidisciplinaire de la pathologie du pied du patient diabétique (mise en application des mesures préventives, moyen de dépistage des patients à haut risque podologique, traitement local des ulcérations constituées et éducation thérapeutique) ;
  • une pratique professionnelle d'au moins 6 mois dans le cadre d'un réseau ou dans un service de diabétologie.

Le suivi d'une formation sur le thème du pied diabétique et la pratique professionnelle doivent faire l'objet d'une attestation délivrée selon le cas par le responsable de la formation, par le directeur du réseau ou par le responsable du service de diabétologie.

Facturation des séances de prévention

Les séances de soins de prévention sont facturées avec la lettre-clé « POD » d'une valeur de 27 €.

À noter :

  • Vous ne pouvez pas facturer le même jour 2 séances de prévention ou 1 séance de prévention et un autre acte de podologie inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
  • Vous ne pouvez pas facturer avec les séances de prévention :
    • une indemnité de déplacement si la réalisation à domicile des séances n'est pas prescrite,
    • une majoration de nuit, de dimanche ou de jour férié,
    • un dépassement d'honoraires.