Le renouvellement d’orthèses plantaires

03 février 2020

Les dispositions du décret n° 2009-983 du 20 août 2009 (PDF, 60Ko) publié au Journal officiel du 21 août 2009 (article D.4322-1-1 du Code de la santé publique) vous autorisent à renouveler - et le cas échéant, à adapter - les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de 3 ans, sauf si le médecin a exclu la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale.

Dans cette situation, vous devez informer le médecin prescripteur ou le cas échéant, un autre médecin désigné par votre patient, du renouvellement et éventuellement, de l'adaptation de sa prescription médicale initiale.

Depuis le 14 août 2019, en application du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 (publié au Journal officiel du 13 août 2019), le renouvellement par un pédicure-podologue d’une prescription médicale initiale d’orthèses plantaires fait désormais l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire au bénéfice des patients.