Le renouvellement d’orthèses plantaires

22 mars 2017

Les dispositions du décret n° 2009-983 du 20 août 2009 publié au JO du 21 août 2009 (article D.4322-1-1 du Code de la Santé publique) vous autorisent à renouveler - et le cas échéant, à adapter - les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de 3 ans, sauf si le médecin a exclu la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale.

Dans cette situation, vous devez informer le médecin prescripteur ou le cas échéant, un autre médecin désigné par votre patient, du renouvellement et éventuellement, de l'adaptation de sa prescription médicale initiale.

À noter :

Ces dispositions ne concernent qu'un droit au renouvellement de prescriptions. En l'absence de texte ouvrant droit à remboursement, le renouvellement par un pédicure-podologue d'une prescription médicale d'orthèse plantaire n'est - pour l'instant - pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie.