Pédicures-podologues : nouvel avenant renforçant la prévention auprès des patients diabétiques

22 septembre 2020

Signature de l'avenant 4 de la convention nationale entre l'Assurance Maladie et les pédicures-podologues

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des podologues ont signé le 22 septembre 2020 l’avenant 4 à la convention nationale des pédicures-podologues. Avec cet accord, qui rénove intégralement le cadre conventionnel existant, les signataires ont souhaité poursuivre leur engagement en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et de la qualité de prise en charge des patients diabétiques.

Le texte vise également à soutenir les modes d’exercice coordonné en favorisant les outils, les systèmes d’information et les modes d’organisation permettant aux pédicures-podologues d’échanger avec les autres acteurs du système de santé via la mise en place d’un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation.

Patients diabétiques : tenir compte de la complexité des situations cliniques

Une première reconnaissance du rôle majeur des pédicures-podologues libéraux en matière de prévention a été instaurée en 2007, avec l’inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de séances de prévention des lésions du pied diabétiques (POD) pour les patients diabétiques à haut risque d’ulcération ou de récidive d’ulcération.

Cet avenant poursuit et renforce la valorisation des interventions des pédicures-podologues en matière de prévention auprès de ces patients diabétiques en tenant compte notamment de la complexité des situations cliniques rencontrées.

Revalorisation de la séance initiale du forfait de prévention (POD)

Afin d’encourager la prévention et la qualité des soins auprès des patients diabétiques, l’avenant 4 à la convention nationale prévoit que, pour les patients ayant une prescription médicale, la séance initiale du forfait de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique soit désormais valorisée à hauteur de 32 euros (au lieu de 27 euros).

Par ailleurs, la première séance du forfait de prévention (POD) sera également valorisée à hauteur de 27 euros même dans le cas où l’évaluation du patient conduit le pédicure-podologue à estimer que le patient n’est pas éligible à l’ensemble des séances du forfait de prévention (patients finalement ne relevant pas du grade 2 ou 3).

Augmentation du plafond du nombre maximal de séances du forfait de prévention prises en charge annuellement

Afin d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques, cet avenant conventionnel prévoit d’augmenter le nombre maximal de séances prises en charge dans le forfait de prévention pratiqué par le pédicure-podologue :

  • pour les patients à risque de grade 2, le forfait annuel de prévention des lésions des pieds (POD) pourra comprendre 5 séances de soins de prévention au maximum, au lieu de 4 précédemment ;
  • pour les patients à risque de grade 3 et présentant une plaie du pied diabétique en cours de cicatrisation, le forfait annuel de prévention des lésions des pieds (POD) pourra comprendre 8 séances de soins de prévention au maximum, au lieu de 6 précédemment.

Revalorisation de la prise en charge des actes de rééducation et de massage des pieds

Afin de valoriser le champ d’intervention des pédicures-podologues, cet avenant prévoit la revalorisation de 4 actes de rééducation ou de massage d’un ou de 2 pieds en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds.

 

Instauration d’un forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation

L’Assurance Maladie poursuit sa démarche visant à aider les professionnels de santé dans leurs investissements en termes de modernisation et d’informatisation du cabinet médical. L’institution souhaite également accompagner les nouveaux usages numériques. À cet effet, et à l’instar d’autres professions, un « forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel » est mis en place pour les pédicures-podologues et remplacera les aides à la télétransmission et à la maintenance actuellement versées.

Ce forfait, d’un montant de 490 euros, est versé en contrepartie d’un certain nombre de critères, notamment :

  • utiliser un logiciel métier compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP) ;
  • utiliser la solution SCOR ;
  • disposer d’une adresse de messagerie sécurisée de santé ;
  • ou encore d’atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %.

Ce forfait est majoré de 100 euros (soit un total de 590 euros par an au titre du forfait) lorsque le pédicure-podologue est impliqué dans une prise en charge coordonnée des patients, par exemple, en étant intégré dans une maison de santé pluriprofessionnelle (espace Exercice coordonné), une équipe de soins primaires (ESP) ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) (espace Exercice coordonné). Le forfait sera versé pour la première fois aux pédicures-podologues en 2021.

En dehors des mesures qui ont un impact financier, cet accord entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel qui devrait intervenir au plus tard en décembre 2020, compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.