Mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire : ce qui est prolongé, ce qui s’arrête

22 juillet 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettaient d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines de ces dérogations se sont arrêtées avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1).

Certaines mesures dérogatoires concernant des actes de rééducation réalisés à distance par télésoin sont prolongées jusqu’au 30 octobre 2020 :

  • les actes de rééducation d’un pied, à l’exclusion de l’articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes ;
  • les actes de rééducation des deux pieds, à l’exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes (article 3 du chapitre II du titre XII de la nomenclature générale des actes professionnels).

Ces actes sont valorisés, comme en présence du patient, soit respectivement à hauteur d’un AMP 4, pour un pied, et d’un AMP 6, pour deux pieds, pour les pédicures-podologues libéraux ou les structures mentionnées à l’article L 162-1-7 du même code.

La prolongation de cette mesure dérogatoire est prévue jusqu’au 30 octobre 2020 (1).

(1) Arrêté du 10 juillet 2020 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020.