Intégration progressive des travailleurs indépendants à l’Assurance Maladie

07 janvier 2019

Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI) en 2018, l’Assurance Maladie intègre progressivement les travailleurs indépendants, qui bénéficiaient d’un régime spécifique : la Sécurité sociale pour les indépendants.

 

 

 

Cette réforme prévoit une mise en œuvre en deux temps, pour sécuriser les opérations de transfert :

  • en 2019, l’intégration des créateurs d’activité indépendante,
  • en 2020, l’intégration des indépendants installés avant 2019.

En 2019, qui est concerné ?

Les nouveaux travailleurs indépendants, c’est-à-dire les artisans, commerçants ou professions libérales qui créent ou reprennent une activité indépendante depuis le 1er janvier 2019, rejoignent l’Assurance Maladie. Ces créateurs d’activités indépendantes relèvent automatiquement de l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Ils sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d’outre-mer (Drom).

Que répondre aux patients qui s’interrogent ?

Pas d’inquiétude à avoir. Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants. Les remboursements maladie restent les mêmes.
Les travailleurs indépendants seront informés personnellement de leur rattachement à l’Assurance Maladie. Leurs interlocuteurs sont les agences d’accueil de leur CPAM ou le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) pour joindre un téléconseiller.

Quelles démarches doivent-ils faire ?

Aucune démarche n’est à réaliser pour la grande majorité des travailleurs indépendants.

  • Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l’Assurance Maladie avant de créer son activité indépendante en 2019 (car il était salarié, demandeur d’emploi…) : il n’a aucune démarche à faire.
  • Pour toutes les autres situations (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce par exemple), la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie, dans un établissement de santé ou dans une agence de la CPAM ou de la CGSS.

Quels conseils donner aux patients ?

Les patients doivent adopter quelques bons réflexes :

  • Pour bénéficier de nombreux services en ligne, comme le suivi des remboursements, une demande de carte Vitale, le téléchargement d’attestation de droits ou la mise à jour des coordonnées, ils peuvent ouvrir un compte ameli.
  • Pour être mieux remboursé, ils doivent déclarer un médecin traitant, si ce n’est pas déjà fait.
  • Ils peuvent aussi ouvrir un Dossier Médical Partagé sur dmp.fr afin de conserver et enrichir les informations sur leur santé et les partager avec les professionnels de santé de leur choix, pour favoriser la coordination et la qualité des soins, même à l’hôpital.

Et pour les professionnels de santé en tant qu’assurés ?

Pour leur propre situation d’assuré, les professionnels de santé qui s’installent depuis le 1er janvier 2019 sont dorénavant tous rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence, que ce soit au sein du régime général en tant qu’indépendant ou au sein du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), selon les dispositions propres à leur profession.

L’intégration à l’Assurance Maladie n’entraîne aucun changement sur les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.

Tiers payant

Conformément aux engagements de l’Assurance Maladie en matière de tiers payant, le professionnel de santé a la garantie d’être payé même si le patient n’a pas mis à jour sa carte Vitale.

Pour les indépendants installés avant 2019, rien ne change avant 2020

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020.

En 2019, ils continuent à être rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants (qui a remplacé le RSI au 1er janvier 2018) et à adhérer à un organisme conventionné pour leurs prestations maladie.

 

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