Covid-19 : les droits à la Complémentaire santé solidaire et à l’AME sont prolongés

11 décembre 2020

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la Complémentaires santé solidaire et les droits à l'aide médicale d’État (AME).

Concrètement, si le patient n'est pas en mesure d'adresser sa demande de renouvellement à l'Assurance Maladie ou si celle-ci ne peut pas l'étudier dans les temps :

  • les droits à la Complémentaire santé solidaire qui prennent fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 sont prolongés de 3 mois à partir de leur date d’échéance. Les bénéficiaires recevront une attestation de droit mentionnant cette nouvelle période de droit, téléchargeable aussi sur leur compte ameli. Compte-tenu du contexte, ils ne sont pas toujours en mesure de mettre à jour leur carte Vitale. Les professionnels de santé sont invités à vérifier les droits sur le portail ADRi ou sur le portail CDRi.
  •  les droits à l'aide médicale d’État (AME) qui prennent fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 sont prolongés de 3 mois à partir de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à fabrication d’une nouvelle carte ou à délivrance d’une attestation. Les cartes qui arrivent à expiration à partir du 30 octobre 2020 doivent être considérées comme valides pour les 3 mois supplémentaires à compter de la date d’échéance du droit. Les professionnels de santé sont invités à vérifier les droits sur le portail ADRi ou sur le portail CDRi.
Quid de l'aide à la complémentaire santé (ACS) ?

Les derniers contrats ACS ayant été souscrits fin octobre 2019, aucun contrat ACS n’est censé être en vigueur après le 30 octobre 2020. C’est pourquoi l’ACS n’est pas concernée par la prolongation.