Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires qui se prolongent pour les pédicures-podologues

12 novembre 2020

[Article mis à jour le 21 juillet juin 2021]

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Certaines de ces mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1).

Actes réalisés à distance pris en charge à 100 % jusqu'au 27 juin 2021

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants :

  • de rééducation d’un pied, à l’exclusion de l’articulation tibio-tarsienne, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes ;
  • de rééducation des 2 pieds, à l’exclusion des articulations tibio-tarsiennes, en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant-pied, par séance d’une durée de 30 minutes (mentionnés à l’article 3 du chapitre II du titre XII de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)).

Les actes de rééducation sont valorisés, comme en présence du patient, soit respectivement à hauteur d’un AMP 4, pour un pied, et d’un AMP 6, pour 2 pieds. Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Cette mesure est applicable jusqu'au 27 juin 2021. Passé cette date, ces actes peuvent toujours être facturés mais ils bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60 % par l'AMO. Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » lors de la facturation de ces actes à distance.

Par ailleurs, il est également possible de réaliser à distance les activités de diagnostic de pédicurie-podologie (hyperkératoses mécaniques ou non, d'étiologie ou de localisations diverses ; verrues plantaires ; ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections épidermiques ou unguéales du pied, à l'exclusion des interventions chirurgicales) (2).

Envoi des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les pédicures-podologues peuvent à nouveau reprendre les envois de toutes les pièces justificatives : ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires, et depuis fin mai les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les pédicures-podologues libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les pédicures-podologues amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les pédicures-podologues.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le pédicure-podologue à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable).

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.

(2) Mentionnées au 1° de l'article R. 4322-1 du Code de la santé publique (CSP).