Les médecins au cœur du circuit de « contact tracing » des patients Covid-19

18 février 2021

La stratégie « Tester, alerter, protéger » annoncée par le gouvernement pour ralentir l'épidémie s’appuie sur un dispositif visant à casser les chaînes de contamination grâce à :

  • l’identification, le suivi et l’isolement des personnes positives et contagieuses,
  • le recensement pour chacun de ces patients de l’ensemble des personnes avec qui ils ont été en contact rapproché au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement.

La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie.

Les médecins de ville, premiers maillons de la recherche des contacts

La stratégie pour casser les chaînes de contamination repose sur une organisation faisant intervenir plusieurs acteurs, au premier rang desquels les médecins de ville (notamment les médecins généralistes) et les établissements de santé.

Il revient aux médecins de ville plusieurs missions :

  • la prise en charge des cas possibles de Covid-19 : réalisation d'un test antigénique ou prescription d’un test RT-PCR, rappel des gestes barrières et des règles d'isolement ;
  • la prise de contact systématique avec les patients dépistés positifs par le biais d'une consultation en présentiel ou à distance, afin de rappeler les gestes barrières, les mesures d'isolement qui s'imposent, de faire le point sur les traitements nécessaires, et d'évaluer, le cas échéant, les situations devant faire l'objet d'une vigilance particulière (proximité d'une personne à risque...) et les éventuels besoins d'accompagnement social au cours de l'isolement ;
  • le recensement des personnes ayant été en contact rapproché avec le patient dans le téléservice Contact Covid, si son test se révèle positif :
    • a minima, il est demandé au médecin de se charger de recenser les personnes partageant le même domicile que le patient et si possible de leur délivrer les conduites à tenir (recommandations d’isolement et de test immédiat, notamment),
    • le médecin a la possibilité, s’il le souhaite, d’assurer également l’identification des personnes contact au-delà de celles partageant le même domicile que le patient malade.

Le patient sera évidemment libre de décider s’il souhaite partager l’information sur les personnes auxquelles il a pu éventuellement transmettre le virus. S’il le fait, il pourra décider, personne par personne, à qui il accepte que son nom soit communiqué.

Cas confirmés

Pour les cas confirmés, l’isolement de 10 jours pleins débute à partir du jour du prélèvement positif. En cas de symptômes naissants, il convient de prévenir son médecin traitant et de rallonger la période d’isolement de 10 jours à partir de la date d’apparition des symptômes. En cas de température au 10e jour, il faut attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer l’isolement.

La fin de la période d’isolement doit obligatoirement s’accompagner de l'application des gestes barrières.

Cas contact à risque d’être contaminé

Si une personne est cas contact d'une personne touchée par la Covid-19, elle doit réaliser un test de dépistage antigénique immédiatement. En cas de test négatif, elle doit respecter un isolement de 7 jours. Après ces 7 jours et si elle ne présente aucun symptôme, elle réalise un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l'isolement peut prendre fin.

Pour les membres du foyer qui ne sont pas séparés de la personne malade, il convient de faire un premier test antigénique immédiatement. En cas de test négatif, la durée d’isolement est de 7 jours à partir de la date de guérison de cette personne. Il convient ensuite de refaire un test (antigénique ou RT-PCR). S'il est négatif et en l'abscence de symptômes de la maladie, l'isolement prend fin.

Dans les 2 cas, si le résultat est positif, la personne malade sera contactée par l’Assurance Maladie pour identifier les personnes avec qui elle a été en contact à risque (personnes vivant sous le même toit, collègues partageant le même bureau, etc.).

Qui sont les « cas contact à risque » ?

La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme Afnor ou masque grand public en tissu réutilisable possédant une fenêtre transparente homologué par la Direction générale de l’armement porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Un espace confiné est un espace qui ne permet pas de respecter le critère de distanciation sociale minimale de 2 mètres autour d’une personne.

Enfin, ne sont pas considérés comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir ; les masques en tissu « maison » ne répondant pas aux normes Afnor ainsi que les visières en plastique transparent portées seules.

Des enquêteurs sanitaires de l’Assurance Maladie pour la prise en charge des personnes contact

Une fois ce premier travail de recensement effectué, le relais est assuré par les enquêteurs sanitaires de l’Assurance Maladie. Ces enquêteurs sont chargés de finaliser l’identification des personnes contact à risque d’un cas confirmé de Covid-19 initiée par un médecin. Ces cas contact sont informés par sms des recommandations sanitaires à respecter.

Les enquêteurs assurent enfin l’interface avec le 3e étage du dispositif (voir ci-après), pour les situations complexes (cas confirmés dans certaines collectivités, clusters…).

L'Assurance Maladie peut être appuyée par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons et pôle de santé, plateformes territoriales d’appui, centres Covid dédiés, etc.).

Les ARS et Santé publique France engagées pour la prise en charge des situations complexes et l’identification des chaînes de transmission

Les agences régionales de santé (ARS), en lien avec Santé publique France en région, ont la responsabilité, d’identifier les chaînes de transmission sur leur territoire sur la base des données collectées par les médecins et l’Assurance Maladie, pour intervenir rapidement et éviter la reconstitution de clusters. Elles assurent également le suivi, au long cours, du respect par les personnes isolées des consignes qui leur ont été délivrées ainsi que la gestion des situations complexes, notamment la survenue de cas dans certaines collectivités sensibles (écoles, établissements de santé, établissements pénitentiaires, etc.).

Le téléservice Contact Covid

Pour faciliter la réalisation de ces opérations, un téléservice dénommé « Contact Covid » a été développé. Il suffit au médecin de se connecter à son compte amelipro avec sa carte CPS ou par login/mot de passe pour y accéder. Un nouveau lien « Contact Covid » est visible au niveau du bloc « Activités » et permet d’accéder au service. Un guide d’utilisation (PDF) a été réalisé pour faciliter la prise en main de ce nouveau téléservice. Ce guide comprend aussi un tutoriel pour la création d’un compte amelipro si cela n’est pas déjà fait.

Ce téléservice permet d’enregistrer l’ensemble des informations concernant le patient et les cas contacts recensés par le médecin. Il est également accessible aux biologistes, ainsi qu'aux pharmaciens et aux infirmiers pour y renseigner le résultat des tests antigéniques qu’ils réalisent. Le professionnel de santé renseigne dans le téléservice la date du test réalisée (donnée que pourra ensuite visualiser le médecin). Les pharmaciens peuvent consulter les informations pour identifier les personnes contact susceptibles de se voir délivrer un masque. Enfin, les enquêteurs sanitaires de l’Assurance Maladie et les ARS ont également accès à ce téléservice pour effectuer leurs missions.

En savoir sur le téléservice Contact Covid et ses évolutions.

Le recueil d’informations pour alimenter le téléservice peut débuter lors de la première consultation ou téléconsultation d'un patient symptomatique. Le médecin a la possibilité d’enregistrer une fiche en mode brouillon dans le téléservice qui ne sera validée que lorsqu’il aura les résultats du test pour son patient. Une fois la fiche du patient validée, le médecin peut réaliser sa saisie concernant les personnes contact.

Pour faciliter le recueil de la liste et des coordonnées des personnes contact, le médecin peut remettre un document au patient et ce, dès la consultation ou téléconsultation initiale (envoi du document par e-mail dans ce cas) avant réception des résultats du test. Ce document est disponible directement sur amelipro.

À noter : Si le laboratoire a informé tardivement le médecin que l'un de ses patients a été testé positif ou si le patient lui-même a tardé à le contacter, il se peut que la plateforme de l’Assurance Maladie en charge du contact tracing ait déjà créé dans le téléservice Contact Covid la fiche « patient 0 » avant même que le médecin ait pu le voir en consultation ou téléconsultation. Pour améliorer le partage d’informations, il est possible aux médecins, depuis le 22 septembre 2020, d’accéder à ces fiches dans « Contact Covid » et de compléter, le cas échéant, le recensement des contacts effectué par l’Assurance Maladie.

Un cadre protecteur pour les données sensibles

La loi pose un cadre protecteur sur l’accès aux données hébergées dans Contact Covid. Ce système d’information est géré par l’Assurance Maladie, autorisée depuis sa création à recueillir les données de santé adressées quotidiennement par les professionnels de santé, dans des conditions de protection et de confidentialité qui n’ont jamais été prises en défaut. Les collaborateurs de l’Assurance Maladie qui sont mobilisées pour assurer la mission d’appel des personnes contact sont dûment habilités et formés à cette fin. Aucune autre information médicale que celle de la contamination par le virus et l’éventuelle présence de symptômes ne sera renseignée. Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois maximum après leur collecte. Cette durée est portée à 6 mois pour les acteurs qui réalisent la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation (exemples : Santé publique France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé) à partir des données ne permettant jamais d’identifier directement les personnes infectées ou avec lesquelles elles ont été en contact (données dites pseudonymisées).

Des mesures tarifaires pour reconnaître l’engagement des médecins dans ce dispositif

Des mesures tarifaires spécifiques sont mises en place pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins dans ce dispositif.

Une majoration MIS de 30 euros pour la consultation d'un patient positif à la Covid-19

La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif (test RT-PCR ou test antigénique) pourra donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros.

Cette majoration valorise l’annonce du test positif, la prescription des tests pour les cas contact proches (personnes résidant au domicile du patient), l’information donnée au patient sur les mesures barrières, l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contact proches (personnes partageant le même domicile que le patient).

Les modalités de rémunération du médecin pour la réalisation des tests antigéniques

Si le patient est négatif, la consultation au cours de laquelle est réalisée ce test est facturée via la cotation C2 (que le médecin soit généraliste ou spécialiste) ou V2 lors d’une visite.

Pour les patients testés positifs, l’explication de l’ensemble des mesures à prendre (isolement, gestes barrières, points sur les traitements nécessaires, évaluation des situations devant faire l’objet d’une vigilance particulière) et l’initiation du contact tracing donne droit comme actuellement à la cotation de la majoration MIS de 30 euros. Le médecin facture donc une cotation globale de : C2 + MIS.

Dans les deux cas, cette consultation est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire en utilisant le code « EXO DIV 3 ».

En savoir plus sur les tests antigéniques.

Un dispositif en plusieurs temps

En cas de prescription d'un test RT-PCR, cette première consultation de prescription est facturée selon les modalités habituelles, sans changement. À cette occasion, le médecin peut, s’il le souhaite, commencer à enregistrer les informations relatives à son patient dans l’outil « Contact Covid ». Attention : il ne faut pas valider la fiche du patient avant la confirmation que son test est positif.

Le médecin peut facturer :

  • la cotation C2 + MIS : pour une consultation s'il réalise un test antigénique et que celui-ci est positif ;
  • la cotation MIS : au moment de la seconde consultation suite à la prescription d'un test RT-PCR et dont le résultat est positif ;
  • la cotation MIS : pour une consultation de prise de contact avec un patient testé positif sans prescription ou qui a réalisé un test antigénique avec un pharmacien ou un infirmier.

Dans tous les cas, la consultation est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire.

Lors de cette consultation avec un patient positif, il convient de valider dans le téléservice « Contact Covid » la fiche du patient 0 et d’enclencher la démarche de contact tracing ou de la poursuivre dans le cas où cette dernière a été initiée par la plateforme de l’Assurance Maladie (si le laboratoire a informé tardivement le médecin que l'un de ses patients a été testé positif ou si le patient lui-même a tardé à le contacter).

Consulter la fiche précisant les modalités de facturation de la consultation pour la prescription de test RT-PCR en fonction de la spécialité (généraliste ou spécialiste) et du secteur conventionnel (secteur 1, 2 Optam ou hors Optam)

 

Des outils pour accompagner les médecins

Pour assurer le mieux possible leur mission d’accompagnement des patients, les médecins ont à leur disposition plusieurs outils.

Pour leur information et leur pratique : la liste exhaustive des sites de prélèvement Covid-19, sur le site sante.fr, afin de faciliter l’orientation des patients qui doivent réaliser un test.

Pour l’information de leurs patients :

  • une affiche pour le cabinet « Le contact tracing, comment ça marche ? » (PDF),
  • une affichette (PDF) à destination des patients leur expliquant la démarche de collecte de données dans le téléservice Contact Covid et les règles applicables en matière de conservation et d’utilisation des données, qui peut être affiché dans le cabinet.

SI-DEP, un outil pour recueillir les résultats des tests virologiques

En complément de Contact Covid, le système d’information de dépistage (SI-DEP) réunira automatiquement l’ensemble des tests réalisés par plus de 600 laboratoires d’analyse publics et privés.

Ainsi, lors d'un test de dépistage du Covid-19, les données seront systématiquement traitées dans SI-DEP (1). Les résultats du test seront envoyés à la personne testée et au prescripteur, soit par voie dématérialisée et sécurisée, soit par voie postale, directement par le laboratoire ou bien par SI-DEP (notamment pour des centres d’analyse nouvellement créés qui ne seraient pas en capacité d’envoyer les résultats par eux-mêmes). Si le résultat est positif, SI-DEP transmettra des informations complémentaires à la personne testée sur sa prise en charge et la conduite à tenir. Le dispositif Contact Covid prendra ensuite le relais.

SI-DEP permettra :

  • de s’assurer que l’ensemble des personnes testées positivement ont bien été identifiées et prises en charge dans Contact Covid,
  • de disposer d’informations statistiques (anonymes) pour assurer un suivi épidémiologique fiable, ajuster dès que nécessaire la stratégie locale de déploiement des tests et adapter le niveau de confinement,
  • d’homogénéiser et de systématiser le recueil de certaines données essentielles à des fins de recherche (2), pour mieux comprendre les mécanismes de propagation et d’immunité contre le virus. S’agissant des usages épidémiologiques et de recherche, ces données seront anonymisées.

Consulter les informations complètes sur Contact Covid et SI-DEP sur le site de ministère des Solidarités et de la santé

(1) Compte tenu des conséquences sanitaires d’un non-repérage des cas positifs, à la fois pour lui et son entourage, le patient n’aura pas la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données de test à des fins d’enquêtes sanitaires et de suivi épidémiologique. En revanche, il pourra s’opposer à ce que ses données soient utilisées pour la recherche.

(2) Sans opposition par le patient de l'utilisation de ses données à des fins de recherche.