Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières

04 mai 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).

Salarié en arrêt maladie : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours.

Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :

  • vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :

vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie

  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
Cas particulier : vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :

  • vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, vous devez également justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie.

À noter : vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si vous avez une affection de longue durée, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans de date à date. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 664,49 euros au 1er janvier 2017).
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017

Indemnité journalière maladie normale 43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail 58,40 euros

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions

Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt de travail dans les cas suivants :

  • la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d'une prolongation ;
  • si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de 3 ans.

À noter : si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c'est lui qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD). Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

À noter : conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

Sans emploi en arrêt maladie : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à Pôle emploi ou à la cessation de votre activité depuis moins d'un an. Versées tous les 14 jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :

  • vous percevez une allocation de l'assurance chômage ;
  • vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze derniers mois ;
  • vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.

C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d'une année.

Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 ou 12 mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
  • et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisé par l'assurance chômage depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d'activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 664,49 euros au 1er janvier 2017).
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017

Indemnité journalière maladie normale 43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail 58,40 euros

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : l'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions

Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les situations suivantes :

  • la reprise d'activité entre 2 prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
  • si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt pour une même période de trois ans.

Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancer, maladie génétique, etc.). Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

À noter :

Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos relevés de Pôle emploi. Ils valident également vos droits à la retraite.

PAMC en arrêt de travail pendant la grossesse : vos indemnités journalières

Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC), affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des PAMC, enceinte et que vous vous trouvez dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire maladie, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit.

Adressez au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, dans les 2 jours suivant la date de l'interruption de travail, l'avis d'arrêt de travail prescrit par votre médecin ou la sage-femme qui assure le suivi de votre grossesse, accompagné d'une déclaration sur l'honneur de cessation d'activité et d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.

Pour que vos droits soient ouverts, il suffit qu'à la date de la 1re constatation médicale de la grossesse, ou à la date de l'interruption d'activité ouvrant droit au congé de maternité, vous ayez exercé au moins 1 mois (pour les remplaçants, les 30 jours peuvent être non consécutifs) et que vous soyez à jour de vos cotisations.

L'indemnité journalière forfaitaire maladie que vous percevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 43,80 euros par jour au 1er janvier 2017.

Les indemnités journalières forfaitaires maladie vous sont versées par votre caisse d'Assurance Maladie à compter du 4e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.L'indemnité journalière forfaitaire maladie peut être versée pendant 87 jours maximum.

Le délai de carence

Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel les indemnités journalières ne sont pas versées. Le délai de carence s'applique au début de chaque nouvel arrêt de travail pour maladie.

Voir aussi : les démarches à entreprendre en cas d’arrêt de travail pour maladie

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie. Au terme de l’arrêt, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.

Toutes les démarches et formalités.

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Déclaration sur l'honneur

Dans certains cas (arrêt de travail, congés maternité / paternité / adoption, recherche d'emploi,...) l'Assurance Maladie peut vous demander de produire une déclaration sur l'honneur nécessaire au traitement de votre dossier.

Téléchargez le modèle ci-dessous et joignez-le aux pièces nécessaires au versement des prestations qui vous sont dues ou à la régularisation de votre situation.

> Télécharger la déclaration sur l’honneur (PDF - 51Ko)

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