Covid-19 : isolement des travailleurs indépendants à la suite d’un déplacement pour motif impérieux

23 février 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, tout assuré de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doit obligatoirement s’isoler 7 jours minimum à compter du jour de leur retour. Cette obligation s’applique aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants, aux professionnels de santé, aux professions libérales, aux artistes-auteurs ainsi qu’aux gérants salariés.
Cette obligation concerne les déplacements :

  • entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  • au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (Com), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021, l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement. La demande est effectuée par son employeur via un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur le site declare.ameli.fr.

Quid de la durée de l’isolement ?

À l’issue de ces 7 jours d’isolement, il convient d’effectuer un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement. En conséquence, la période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires pour l’obtention des résultats. Au total, l’arrêt de travail pourra couvrir une période de 9 jours.

En cas de test positif, la personne entrera dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. Pendant son isolement, elle peut bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique : aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique. Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral : toute personne positive qui le souhaite peut bénéficier de cette visite, prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Demander un arrêt de travail en ligne : mode d’emploi

Sur le site declare.ameli.fr, dans le téléservice « Déplacement pour motif impérieux », il convient de s’auto-déclarer pour obtenir un arrêt de travail en :

  • indiquant la date de début de l’isolement, pour une durée d’arrêt allant jusqu’à 9 jours maximum à compter du jour du retour selon la mise en place du télétravail ou non ;
  • téléchargeant un récépissé d’envoi de la demande à l’Assurance Maladie et le conserver.

L’indemnisation sera mise en œuvre automatiquement par l’Assurance Maladie à réception de la demande.

L’Assurance Maladie procèdera à des contrôles réguliers. Les utilisateurs du téléservice sont donc invités à conserver tous les justificatifs de leur situation.