Guide des références juridiques des produits de santé

Le guide Références juridiques - Produits de santé (PDF) explicite l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions du ministère de la Santé et de la prévention et de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) qui président à la prescription et à la délivrance des produits de santé (médicaments et produits et prestations de la LPP) en ville et en établissements de santé et à leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ce document, dont la présentation se veut pédagogique et pratique, identifie précisément les textes juridiques en vigueur en marge du texte principal.

La mise à jour des références juridiques tient compte des textes parus jusqu’au 30 septembre 2023.

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