La convention nationale des orthoptistes

07 juillet 2017

La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes (Snao) a été modifiée par 12 avenants conventionnels.

L’avenant n°12 à la convention nationale, publié au Journal officiel le 23 juin 2017, a rénové entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 19 avril 1999, ainsi que ses avenants 1 à 11.

Consulter le texte de la convention nationale, actualisé au 24 juin 2017 (PDF, 655,78 Ko).