Convention nationale et textes associés

Téléchargez la convention nationale des orthoptistes et ses avenants.
La convention nationale des orthoptistes a été conclue entre les caisses nationales d'assurance maladie et le Syndicat national autonome des orthoptistes. Elle a été publiée au Journal officiel du 5 août 1999.
La convention nationale des orthoptistes signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) a été modifiée par des avenants conventionnels.