Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des orthoptistes et ses avenants.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) applicable aux orthoptistes.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
Découvrez les modalités d'inscription, de modification ou de radiation d'un acte sur la liste des actes et prestations.
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