7 formulaires

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Accident du travail / Maladie professionnelle
Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
PDF, 86.79 KB
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Arrêt de travailAccident du travail / Maladie professionnelle
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
PDF, 56.49 KB
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11390*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3129
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    12040*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    DIAD S3108f
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    12156*05
Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (spécimen)
Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen
PDF, 1.11 MB
  1. N° CNAMTS: 
    900 CNAM
Spécimen
Facture dépistage et traitement infections sexuellement transmissibles-PMI
Maladie
facture relative au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, réalisés sous couvert de l'anonymat par les PS des centres de PMI
PDF, 144.92 KB
  1. N° CNAMTS: 
    CNAM 709 - 12/2017
Spécimen