Le forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel
Publié dans : Vie du cabinet
09 janvier 2024
L'avenant 14 à la convention nationale des orthoptistes, signé le 21 juillet 2021, fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.
Le forfait est composé de :
- 5 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 490 € ;
- 1 indicateur complémentaire lié à l’exercice coordonné ouvrant droit à une rémunération de 100 € si les indicateurs obligatoires sont atteints ;
- 2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.
| Indicateur obligatoire | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement d’équipement) | 490 € |
| Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du Code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 70 % | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| S'engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 100 € |
| Indicateur | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Équipement en appareils connectés (1) | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 175 € |
| Équipement en vidéotransmission | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 350 € |
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (PDF).
(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés ;
- rétinographe connecté.
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2024 - OrthoptisteGuide - PDF, 1.39 Mo
- Comment déclarer vos indicateurs 2023 - Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnelMémo - PDF, 2.47 Mo
- Formulaire FAMI orthoptiste - indicateurs déclaratifs 2023Formulaire - PDF, 598.94 Ko
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