Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

L'avenant 14 à la convention nationale des orthoptistes, signé le 21 juillet 2021, fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

En 2022, le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel évolue pour les orthoptistes (avenant 14). L’indicateur « Prise en charge coordonnée » est transféré dans la liste des indicateurs obligatoires et constitue un indicateur socle de la rémunération du forfait.

le forfait est composé de

  • 6 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 590 € ;
  • 2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.
Les 6 indicateurs obligatoires
Indicateur obligatoire Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP Déclaratif avec pré-alimentation Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement d’équipement) 590 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence Automatisé Pas de justificatif demandé
Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées Automatisé Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % Automatisé Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Déclaratif avec pré-alimentation Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur
S'engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) Déclaratif Attestation sur l'honneur

 

Les 2 indicateurs optionnels télésanté
Indicateur Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Équipement en appareils connectés (1) Déclaratif Attestation sur l'honneur 175 €
Équipement en vidéotransmission Déclaratif Attestation sur l'honneur 350 €

 

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les orthoptistes

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :

(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :

  • oxymètre connecté ;
  • stéthoscope connecté ;
  • dermatoscope connecté ;
  • otoscope connecté ;
  • glucomètre connecté ;
  • ECG connectée ;
  • sonde doppler connectée ;
  • échographe connecté ;
  • mesure pression artérielle connectée ;
  • outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
  • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
  • matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
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