Les règles de prescription des dispositifs médicaux

Publié dans : Prise en charge des patients

21 février 2023

Les orthoptistes sont autorisés à prescrire ou, sauf indication contraire du médecin, à renouveler les prescriptions médicales de certains dispositifs médicaux d'orthoptie. Ils peuvent également prescrire des premiers verres correcteurs et renouveler des prescriptions de lentilles et lunettes.

Il vous appartient de veiller à ce que votre prescription se conforme aux conditions spécifiques de prise en charge qui peuvent être prévues pour certains dispositifs médicaux à la liste des produits et prestations (LPP).

Pour être correctement traitée par le professionnel qui l’exécute (pharmacien ou professionnel de la LPP) et par la caisse d'Assurance Maladie du patient, la prescription de dispositifs médicaux doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires.

La prescription de dispositifs médicaux ne peut être établie pour une durée supérieure à 12 mois. Au-delà de cette durée, une nouvelle prescription sera nécessaire.

Dans le cas particulier des prescriptions exigeant un renouvellement, vous indiquez sur votre prescription :

  • soit sa durée totale couvrant la 1re délivrance pour un mois de traitement et ses renouvellements,
  • soit le nombre de renouvellements par périodes d'un mois dans la limite de 12 mois.

À noter : cette disposition n’est pas applicable aux produits d’optique lunetterie et aux dispositifs médicaux pour lesquels vous estimez qu’une durée de traitement ou d’utilisation ne peut être prédéterminée. Vous en faites alors mention sur l’ordonnance.

Vous devez indiquer lisiblement sur votre prescription de dispositifs médicaux :

  • votre identification complète : nom, qualification, numéro d'identification, etc.
  • les nom et prénom du patient ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • la dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite et les conditions particulières d’utilisation ;
  • le cas échéant, l’âge et le poids du bénéficiaire des soins ;
  • votre signature.

Vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné au patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

Deux cas de prescription sont à distinguer : la 1re prescription de dispositifs médicaux et le renouvellement d’une prescription médicale de dispositifs médicaux.

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, vous êtes autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

  • première prescription de verres correcteur, après un bilan visuel et si le patient ne présente aucune contre-indication listée dans l’arrête du 25 janvier 2023 ;
  • rondelle oculaire stérile et sparadrap ;
  • cache oculaire et système ophtalmologique d’occlusion à la lumière ;
  • prisme souple autocollant ;
  • filtre d’occlusion partielle ;
  • filtre chromatique ou ultraviolet ;
  • loupe destinées aux personnes amblyopes de moins de 20 ans ;
  • aide visuelle optique destinée aux personnes amblyopes de moins de 20 ans.

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, vous êtes autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale du dispositif médical suivant :

  • renouvellement de lunettes, pour un patient déjà porteur de lunettes et si son dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste date de moins de 5 ans ;
  • renouvellement de lentilles, pour un patient déjà porteur de lentilles de contact souples et si son dernier bilan par le médecin ophtalmologiste date de moins de 3 ans.
  • canne blanche.
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