Dépistage de la rétinopathie diabétique

10 mars 2017
Le dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine, en coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste, est désormais pris en charge par l’Assurance Maladie. Le point sur ce nouveau mode de dépistage et sur sa mise en œuvre par l’orthoptiste.

Un nouveau mode de dépistage

L'Assurance Maladie prend en charge une nouvelle modalité de dépistage de la rétinopathie diabétique, qui repose sur la coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur (ophtalmologiste) qui effectue leur lecture différée hors présence du patient.

Cette prise en charge fait suite à l'évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS) de l'acte d'interprétation des photographies du fond d'œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase, en juillet 2007, suivie de la publication de recommandations relatives au dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil, en décembre 2010.

Son but vise l'amélioration du taux de dépistage de la rétinopathie diabétique. En effet, en 2014, près de 40 % des patients diabétiques (données Assurance Maladie) ne sont pas dépistés régulièrement au regard des recommandations.

L'indication de ce mode de dépistage, validée par la HAS, concerne les patients diabétiques âgés de moins de 70 ans, et sans rétinopathie diabétique connue.

La HAS a précisé les conditions de réalisation de ce mode de dépistage en coopération et considère qu'il représente une amélioration du service attendu importante par rapport à l'interprétation en présence du patient :

  • des délais réduits d'accès au dépistage ;
  • un dépistage mieux accepté car réalisé sans mydriase par collyre.

Plusieurs dispositions permettent un reste à charge nul pour la plupart des patients, telles que :

  • privilégier la dispense d'avance des frais pour la facturation des actes de rétinographie (article 3 de l'avenant n° 10 de la convention nationale des orthoptistes) ;
  • la prise en charge à 100 % ;
  • la pratique obligatoire du tiers payant ;
  • les dépassements d'honoraires non autorisés pour l'acte de lecture.

Cela devrait également favoriser une meilleure observance des prescriptions de dépistage.

Pour les patients peu nombreux non pris en charge à 100 % (ALD, etc.) et sans complémentaire santé, le reste à charge est maitrisé : au maximum 7 euros sur l'acte d'orthoptie.

La mise en œuvre du dépistage

Pour l'orthoptiste, le dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération avec un ophtalmologiste, par rétinographie avec lecture différée hors présence du patient, est le premier acte de télémédecine pris en charge en ville. Ce qui impose le respect d'un certain nombre de conditions techniques et règlementaires pour sa pratique :

  • les conditions de réalisation, notamment de formation, figurant sous les actes de rétinographies à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;
  • les dispositions réglementaires (décret n° 2004-1523 du 16 décembre 2014, publié au Journal officiel du 18 décembre 2014) encadrant la transmission des données médico-administratives nécessaires à la réalisation de cet acte, en particulier les déclarations préalables à effectuer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de l'Assurance Maladie.

En pratique, connectez-vous sur le site de la Cnil pour effectuer la télédéclaration de deux fichiers :

  • l'engagement de conformité de traitement des données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (référence CNIL RU-039) ;
  • la déclaration de l'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé autorisée (référence CNIL AU-037).

Cette télédéclaration est intuitive et rapide à réaliser.

Pour vous guider dans cette formalité, consultez le tutoriel (PDF, 268.12 Ko).

En pratique, cette déclaration se fait par mail :

L'ensemble de ces dispositions (télédéclarations préalables, transmission des données par messagerie sécurisée, facturation), leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que le circuit de dépistage et le rôle des différents acteurs sont présentées dans la fiche technique pour l'orthoptiste (PDF, 1.7 Mo).