Dépistage de la rétinopathie diabétique

17 août 2021
Le dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine, en coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste, est pris en charge par l’Assurance Maladie. Le point sur ce mode de dépistage et sur sa mise en œuvre par l’orthoptiste.

Une modalité de dépistage en télémédecine

L'Assurance Maladie prend en charge cette modalité de dépistage de la rétinopathie diabétique, qui repose sur la coopération entre un orthoptiste formé à la réalisation de rétinographies et un médecin lecteur (ophtalmologiste) qui effectue leur lecture différée hors présence du patient.

Cette prise en charge fait suite à l'évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS) de l'acte d'interprétation des photographies du fond d'œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase, en juillet 2007, suivie de la publication de recommandations relatives au dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond d'œil, en décembre 2010.

Son objectif vise l'amélioration du taux de dépistage de la rétinopathie diabétique. En effet, en 2014, près de 40 % des patients diabétiques (données Assurance Maladie) ne sont pas dépistés régulièrement au regard des recommandations, un tiers en 2020 (1).
 

L'indication de ce mode de dépistage, validée par la HAS, concerne les patients diabétiques âgés de moins de 70 ans, et sans rétinopathie diabétique connue.

La HAS a précisé les conditions de réalisation de ce mode de dépistage en coopération et considère qu'il représente une amélioration du service attendu importante par rapport à l'interprétation en présence du patient en raison :

  • des délais réduits d'accès au dépistage ;
  • un dépistage mieux accepté car réalisé sans mydriase par collyre.

Plusieurs dispositions permettent un reste à charge nul pour la plupart des patients, telles que :

  • privilégier la dispense d'avance des frais pour la facturation des actes de rétinographie (article 3 de l'avenant n° 10 de la convention nationale des orthoptistes) ;
  • la prise en charge à 100 % ;
  • la pratique obligatoire du tiers payant ;
  • les dépassements d'honoraires non autorisés pour l'acte de lecture.

Cela devrait également favoriser une meilleure observance des prescriptions de dépistage.

Pour les patients peu nombreux non pris en charge à 100 % (ALD, etc.) et sans complémentaire santé, le reste à charge est maitrisé : au maximum 7 euros sur l'acte d'orthoptie.

La mise en œuvre du dépistage

Pour l'orthoptiste, la prise en charge par l’assurance maladie de ce mode de dépistage impose le respect de conditions techniques et règlementaires pour sa pratique :

  • les conditions de réalisation et de facturation, figurant sous les actes de rétinographies inscrits à la Nomenclature générale des actes professionnels (Titre III – Chapitre II – Article 2) ;
  • s’agissant d’un acte de télémédecine, les dispositions réglementaires (décret n° 2004-1523 du 16 décembre 2014, publié au Journal officiel du 18 décembre 2014) encadrant la transmission des données médico-administratives, par une déclaration préalable à effectuer auprès de la Cnil.

Télédéclaration d'engagement de conformité du traitement des données auprès de la Cnil

En pratique, connectez-vous sur la page Déclarer un fichier, du site cnil.fr, pour effectuer la télédéclaration de 2 fichiers :

  • l'engagement de conformité de traitement des données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (référence Cnil RU-039) ;
  • la déclaration de l'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé autorisée (référence Cnil AU-037).

Cette télédéclaration est intuitive et rapide à réaliser.

L'ensemble de ces dispositions (télédéclarations préalables, transmission des données par messagerie sécurisée, facturation), leurs modalités de mise en œuvre, ainsi que le circuit de dépistage et le rôle des différents acteurs sont présentées dans la fiche pratique Dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération entre orthoptiste et ophtalmologiste (PDF).

(1) Résultat de la ROSP des médecins généralistes au 31/12/2020.