Actes à domicile : indemnités et majorations

10 mars 2017
La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit une indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes réalisés au domicile de vos patients, ainsi qu’une indemnité horokilométrique. Des majorations peuvent être appliquées dans certains cas.

Conditions des soins à domicile

Vous pouvez exercer des soins au domicile d'un patient s'ils sont prescrits par un médecin.

La situation est fréquente pour les actes de basse vision pour des personnes âgées ou adultes handicapés ne pouvant pas se déplacer. Ces actes peuvent être effectués au domicile du patient ou dans des établissements non médicalisés pour personnes âgées ou handicapées.

Il n'existe pas de cotation spécifique pour les actes à domicile. Vous devez utiliser la même cotation qu'en cabinet (AMY), comme précisé dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

L'indemnité forfaitaire de déplacement et l'indemnité horokilométrique

Si vous devez vous rendre au domicile d'un patient, parce qu'il est atteint d'un handicap lourd, qu'il est en hospitalisation à domicile ou qu'il ne peut se déplacer par exemple, une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est prévue dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Vous pouvez également bénéficier de l'indemnité horokilométrique (IK), si ces deux conditions sont réunies :

  1. Le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération.
  2. La distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.

À noter :

L'IK s'ajoute à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peut se cumuler avec l'IFD.

Visite unique pour plusieurs patients

Si vous visitez à domicile plusieurs patients habitant ensemble, seul le premier acte donne lieu à l'indemnisation du déplacement à domicile (IFD et/ou IK).

De même, si vous intervenez pour plusieurs patients, au cours d'un même déplacement dans un établissement d'hébergement de personnes âgées, vos frais de déplacement ne pourront être facturés qu'une seule fois.

Les majorations

Majoration de nuit

Si vous effectuez un acte entre 20 heures et 8 heures en cas d'urgence justifiée par l'état de votre patient, une majoration de nuit peut être appliquée en plus des honoraires normaux.

Sur la feuille de soins, à la suite de l'acte, indiquez la lettre N dans la colonne « Montant des honoraires » si vous effectuez un déplacement au domicile d'un patient la nuit.

Attention : cette majoration ne peut être prise en compte que si vous avez été appelé entre 19 heures et 7 heures.

Majoration de dimanche ou jour férié

Si vous effectuez un acte en cas d'urgence justifié par l'état de votre patient un dimanche ou un jour férié, une majoration peut être prise en compte.

Sur la feuille de soins, à la suite de l'acte, indiquez la lettre F dans la colonne « Montant des honoraires » si le déplacement au domicile du patient a lieu un jour férié.

À noter : si vous êtes amené à percevoir un dépassement exceptionnel d'honoraires, indiquez sur la feuille de soins le motif du dépassement par la mention DE.