Norme NOEMIE

Cette procédure, en amont du cahier des charges NOEMIE organismes complémentaires (OC), a pour objectif principal de décrire l'ensemble du processus inhérent aux échanges NOEMIE OC, en précisant les spécificités des régimes obligatoires. Elle permet ainsi de définir les bonnes pratiques attendues dans l'établissement des échanges NOEMIE OC.

Cette version intègre des informations sur l’extension du dispositif Code Unique à tous les types d’OC, y compris les GIE, ainsi que l’ajout d’un paragraphe sur la fonction d’annulation.

Téléchargez l'imprimé technique pour la mise en œuvre des échanges NOEMIE organisme complémentaire, ainsi que la notice de remplissage.

Le cahier des charges de la norme ouverte d'échanges entre la maladie et les intervenants extérieurs organismes complémentaires (NOEMIE OC) définit la norme d'échanges informatiques avec les organismes complémentaires.

Le cahier des charges NOEMIE OC (version octobre 2022) ainsi que ses annexes 14, 22, 34 et 35, disponibles ci-dessous en téléchargement, comportent les mises à jour suivantes :

Le cahier des charges et ses annexes internes :

• suppression d’une partie des éléments se rapportant à la CMU-C et à l’ACS (dispositifs caducs depuis la mise en œuvre de la Complémentaire santé solidaire) ;
• entité 140 : effectivité de la nouvelle date butoir de fin de contrats au 31/12/2099 ;
• annexe 20 : ajustement de libellés de rejets ainsi que de descriptifs.

Annexe externe 14. Cette annexe contient la liste des codes prestations transmis aux organismes complémentaires. La dernière mise à jour (mars 2023) porte sur :

• la création des actes :
  • CTC, FU0, GMT, PE1, PE2, PH9, SEH, SZB, SZH, TJL, TJM, TJP pour effet au 01/03/23 ;
• le taux de prise en charge est requalifié à « non » pour les actes :
  • DTG, RTG.

Annexe externe 22. Cette annexe contient la liste des codes disciplines médico-tarifaire. La dernière mise à jour (décembre 2022) porte sur :

• la création des disciplines médico-tarifaires pour effet au 01/01/2023 suivantes : 511, 512, 513, 514, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529 ;
• la modification des libellés des disciplines médico-tarifaires suivantes : 515, 516, 517, 518, 519, 521, 522 ;
• la suppression des disciplines médico-tarifaires suivantes : 520, 958, 969, 970, 971, 972, 975, 976, 977.

Annexe externe 34. Cette annexe contient les différents messages des régimes obligatoires portés sur les avis de paiements aux assurés.

Annexe externe 35. Cette contient les diagrammes de gestion des flux de prestations.

Cet article regroupe plusieurs cahiers d’exemples de norme Noémie OC, mis à disposition des partenaires à l’occasion de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs ou versions informatiques :

• mise en œuvre de la CCAM dentaire, effective au 1er juin 2014 ;
• mise en œuvre du dispositif ACS (en vigueur du 1er juillet 2015 au 31 octobre 2019 ;
• solution transitoire de la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), effective au 1er juillet 2017 ;
• mise en place du plafonnement de la majoration de participation assuré, effectif au 28 août 2018 ;
• mise en œuvre sur 2021 et 2022 : flux 935 ARL du NX 408.

Cette page regroupe l'historique des cahiers des charges NOEMIE OC.

Le cahier des charges NOEMIE réf. 303 définit la norme d'échanges avec les sections locales mutualistes (SLM), ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.

Téléchargez ci-dessous le document des contrôles associés au cahier des charges NOEMIE SLM - réf 303.