Cnil et cookies

12 novembre 2018

Le site www.ameli.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le site internet de la Cnam www.ameli.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Cnam et effectués à partir du site www.ameli.fr ont fait l’objet de consultations et d’avis successifs de la Cnil et de décisions du directeur général de la Cnam, consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ».

La Cnam s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site www.ameli.fr soient conformes à la règlementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier à la loi « Informatique et Libertés ».
Les informations collectées sont réservées à l'usage de la Cnam et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.
Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, le site www.ameli.fr peut être amené à demander aux internautes des informations personnelles afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.
Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.ameli.fr ne sont pas traitées au-delà de la durée nécessaire à leur gestion par la Cnam.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité auprès du directeur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement, sauf mention contraire figurant sur un site ou service particulier.

Les décisions concernant le site www.ameli.fr, les autres sites de la Cnam et téléservices qui y sont proposés sont consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ». 

La protection des données personnelles

Dans le cadre de ses missions, l’Assurance Maladie met en œuvre des traitements informatisés ou non, qui peuvent comporter des données vous concernant.

Les informations traitées ne sont accessibles qu’à des agents de l’Assurance Maladie soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conforme aux dispositions en vigueur.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de la Cnam et des directeurs des organismes de rattachement. Les traitements font l’objet d’une information spécifique, détaillée dans les "Traitements nationaux" ci-dessous.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au directeur de l’organisme ou au délégué à la protection des données de votre organisme de rattachement.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :
Commission nationale informatique et libertés - Cnil
TSA - 80715
75 334 Paris Cedex 07

La mise en place des traitements nationaux par la Cnam a fait l’objet de consultations, de demandes d’avis ou d’autorisations auprès de la Cnil, de décrets et d’engagements de conformité.

Les textes et informations relatifs à ces traitements nationaux sont consultables ci-dessous :

La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site ou lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

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Les cookies de l'Assurance Maladie

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