Renouvellements optiques : le point sur les mesures dérogatoires

11 juin 2020

L’orthoptiste peut désormais, dans certaines conditions, adapter, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance, les corrections optiques des prescriptions médicales initiales de lentilles de contact ou de verres correcteurs. Une possibilité donnée par le décret 2020-475 du 24 avril 2020 publié au Journal officiel du 26 avril 2020, qui modifie les dispositions du Code de la santé publique en y insérant un article R. 4342-8-1 précisant les conditions de renouvellement d’équipement optique.

L’adaptation des corrections optiques est possible pour les prescriptions médicales initiales de lentilles de contact datant de moins de :

  • 1 an pour les patients âgés de moins de 16 ans,
  • 3 ans pour les patients âgés de 16 ans et plus.

Elle est également possible pour les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs datant de moins de :

  • 1 an pour les patients âgés de moins de 16 ans,
  • 5 ans pour les patients âgés de 16 ans à 42 ans,
  • 3 ans pour les patients âgés de plus de 42 ans.

Le prescripteur peut limiter la durée pendant laquelle l’orthoptiste peut adapter la prescription par une mention expresse sur l’ordonnance, notamment dans des situations médicales précisées par arrêté.

Informer le prescripteur

L’orthoptiste adaptant les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs ou des lentilles de contact reporte sur l’ordonnance l’adaptation de correction qu’il réalise, indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d’enregistrement réalisé conformément à l’article L. 4342-2, date et signe cette modification. Il en informe le prescripteur par tout moyen garantissant la confidentialité des informations transmises. Une copie de l’ordonnance modifiée est conservée par l’orthoptiste jusqu’à l’expiration de sa validité et l’original est conservé par le patient. Cette prescription initiale de l’ophtalmologue est à transmettre via SCOR.

Cette prescription initiale en cours de validité d’une correction optique par un ophtalmologue est nécessaire et suffisante pour se rendre au cabinet de l’orthoptiste afin d’adapter cette correction.

Une cotation dérogatoire

Dans l’attente de l’inscription d’un acte spécifique à la nomenclature et pour répondre à un besoin d’amélioration de l’accès aux soins, la cotation dérogatoire de l’AMY 8,5 est autorisée à compter du 25 mai 2020 pour ces renouvellements d’équipement optique.