Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires qui se prolongent pour les orthoptistes

12 novembre 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins (1). Certaines mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. En voici un récapitulatif.

Actes réalisés en télésoin pris en charge à 100 %

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants, pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire :

Actes Coefficient Lettre-clé

Rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle destinée :

  • aux patients ayant une pathologie oculaire ou des lésions d’origine traumatique, tumorale, neurologique et/ou vasculaire entraînant une déficience visuelle ;
  • aux patients ayant des troubles des apprentissages et/ou des troubles neurovisuels objectivés dans le cadre d’un bilan pluridisciplinaire (médical et paramédical).

Pour les patients de plus de 16 ans
Pour les patients de 0 à 16 ans

 

 

 

 

 

 

 

18

12

 

 

 

 

 

 

 

AMY

AMY

Traitement de l’amblyopie 5,8 AMY
Traitement du strabisme 6,5 AMY
Traitement des hétérophories et des déséquilibres binoculaires 4 AMY

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent être réalisés à distance.

Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les orthoptistes peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si les orthoptistes ne souhaitent pas conserver ces PJ, il convient de les adresser à leur organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les orthoptistes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire les IJ pour les orthoptistes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les orthoptistes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant l’orthoptiste à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, lire l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.