Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires qui se prolongent pour les orthoptistes

12 novembre 2020

[Article mis à jour le 21 juillet 2021]

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins (1). Certaines mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. En voici un récapitulatif.

Actes réalisés en télésoin pris en charge à 100 % jusqu'au 27 juin 2021

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est possible d’effectuer à distance les actes suivants, pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire jusqu'au 27 juin 2021 :

Actes Coefficient Lettre-clé

Rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle destinée :

  • aux patients ayant une pathologie oculaire ou des lésions d’origine traumatique, tumorale, neurologique et/ou vasculaire entraînant une déficience visuelle ;
  • aux patients ayant des troubles des apprentissages et/ou des troubles neurovisuels objectivés dans le cadre d’un bilan pluridisciplinaire (médical et paramédical).

Pour les patients de plus de 16 ans
Pour les patients de 0 à 16 ans

 

 

 

 

 

 

 

18

12

 

 

 

 

 

 

 

AMY

AMY

Traitement de l’amblyopie 5,8 AMY
Traitement du strabisme 6,5 AMY
Traitement des hétérophories et des déséquilibres binoculaires 4 AMY

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Après le 27 juin 2021, ces actes peuvent toujours être facturés mais ils bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60 % par l’AMO. Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers « EXO-DIV 3 » lors de la facturation de ces actes à distance.

Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent être réalisés à distance.

Envoi des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les orthoptistes peuvent à nouveau reprendre les envois de toutes les pièces justificatives : ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires et depuis fin mai les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les orthoptistes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire les IJ pour les orthoptistes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les orthoptistes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant l’orthoptiste à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable).

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.