Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux

11 juillet 2020

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

Calendrier des prises en charge dérogatoires

  • La prise en charge dérogatoire des indemnités journalières liées à la garde d'enfant a pris fin le 5 juillet 2020.
  • La prise en charge dérogatoire pour des indemnités journalières pour vulnérabilité est repoussée au 31 août 2020.
  • La prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour une infection au Covid-19 ou dans le cadre du Contact tracing est maintenue.

Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé vulnérables

Il s’agit des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des patients en affection de longue durée (ALD) pour une des pathologies listées dans sur le site du Haut Conseil de la santé publique.

Un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). De même, les professionnels de santé qui partagent leur domicile avec un proche à l'état de santé jugé fragile (ayant une des pathologies listées par le HCSP) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elle).

Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières (IJ) seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Personnel soignant des établissements : la démarche est différente

Cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux, qui doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement, ou à défaut d’un médecin de ville. Sont considérés comme soignants : les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.