Avenant 16 : plusieurs mesures sont entrées en vigueur

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L’avenant 16 à la convention nationale des orthoptistes a été signé le 12 juin 2023 entre le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Cet accord revalorise la profession sur son cœur de métier, la rééducation visuelle, et renforce ainsi l’accès aux soins dans ce domaine. Plusieurs de ses mesures sont entrées en vigueur le 18 août.

D'autres mesures sont entrées en vigueur en janvier 2024 : en savoir plus sur la page Avenant 16 : de nouvelles mesures de valorisation sont entrées en vigueur le 13 janvier.

Mesures effectives à compter du 18 août 2023

Dans un objectif de simplification administrative, les orthoptistes ne sont désormais plus tenus de réaliser une demande d’accord préalable (DAP) à l’issue de la première réalisation d’un bilan orthoptique de rééducation. L’obligation de DAP est cependant maintenue dans le cadre d’un renouvellement des séances de rééducation.

Depuis le 18 août également, l’acte de mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction doit être facturé AMY 8 à la place d’AMY 8,5.

À noter : à partir du 13 janvier 2024, lorsque l’acte de mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction sera réalisé dans le cadre d’une primo-prescription de lunettes par l’orthoptiste pour des personnes non appareillées, il pourra en revanche être coté à hauteur d’un AMY 8,7.

Revalorisations effectives en janvier 2024

Seront revalorisés dès le 13 janvier 2024, les actes suivants :

  • rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 45 minutes pour les patients de plus de 16 ans (passage de l’AMY 18 à 19,2) ;
  • rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 30 minutes pour les patients de 16 ans et moins (passage de l’AMY 12 à 13,2) ;
  • traitement de l'amblyopie par série de 20 séances de l’ordre de 20 minutes par séance (passage de l’AMY 5,8 à 7) ;
  • traitement du strabisme par série de 20 séances de l’ordre de 20 minutes par séance (passage de l’AMY 6,5 à 7,7) ;
  • actes de périmétrie réalisés sans mesure de seuil (passage de AMY 9,5 à 11,5) ;
  • actes de périmétrie avec mesure de seuil (passage de de AMY 10,3 à 12,3).

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