Avenant 16 : de nouvelles mesures de valorisation sont entrées en vigueur le 13 janvier

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L’avenant 16 à la convention nationale des orthoptistes a été signé le 12 juin 2023 entre le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Cet accord revalorise la profession sur son cœur de métier, la rééducation visuelle, et renforce ainsi l’accès aux soins dans ce domaine. Plusieurs de ses mesures sont entrées en vigueur le 13 janvier. Tour d’horizon.

Revalorisation de l’activité de rééducation

Dans le cadre de l’activité de rééducation, les revalorisations de l’AMY sont désormais les suivantes :

  • rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 30 minutes pour les patients de plus de 16 ans : passage de l’AMY 18 à AMY 19,2 ;
  • rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 30 minutes pour les patients de 16 ans et moins : passage de l’AMY 12 à AMY 13,2 ;
  • traitement de l’amblyopie par série de 20 séances (20 minutes par séance) : passage de l’AMY 5,8 à AMY 7 ;
  • traitement du strabisme par série de 20 séances (20 minutes par séance) : passage de l’AMY 6,5 à AMY 7,7.

Revalorisation d’actes ciblés

Les actes suivants ont été également été revalorisés :

  • actes de périmétrie réalisés sans mesure de seuil : passage de AMY 9,5 à AMY 11,5 ;
  • actes de périmétrie avec mesure de seuil : passage de AMY 10,3 à AMY 12,3.

Évolutions de la tarification de l’acte de mesure de l’acuité visuelle et rappel du cumul

Depuis le 18 août 2023 , l’acte de mesure de l’acuité visuelle et réfraction avec ou sans dilatation est facturé AMY 8 à la place d’AMY 8,5. Toutefois, depuis le 13 janvier, cet acte est revalorisé à hauteur d’un AMY 8,7 lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une primo-prescription de lunettes par l’orthoptiste pour des personnes n’ayant pas été appareillées.

Pour rappel, cet acte suit les mêmes règles de non cumul que l’AMY 8 (ancien AMY 8,5) et notamment, il ne peut pas être associé à :

  • une consultation médicale ;
  • une téléconsultation ;
  • un avis ponctuel de consultant ;
  • un examen de la vision binoculaire (BLDP010) ;
  • un examen fonctionnel de la motricité oculaire (BJQP002).

Autre mesure : DAP à l’issue de la première réalisation d’un bilan

Depuis le 18 août 2023, dans un objectif de simplification administrative, les orthoptistes ne sont plus tenus de réaliser une demande d’accord préalable (DAP) à l’issue de la première réalisation d’un bilan orthoptique de rééducation. L’obligation d’une DAP est maintenue dans le cadre d’un renouvellement.

En savoir plus sur l’avenant 16.

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