La convention nationale des orthophonistes
13 septembre 2022
La Convention nationale des orthophonistes (PDF) a été conclue entre les caisses nationales d’assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes le 31 octobre 1996 (JO du 9 janvier 1997)
La Convention nationale des orthophonistes, texte actualisé en avril 2022 (PDF) est disponible en téléchargement.
Elle intègre les modifications apportées par l’avenant 19 conclu le 25 février 2022 et publié au Journal officiel du 26 avril 2022.
Cette présentation actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 9 janvier 1997, qui restent seuls opposables.