La convention nationale des orthophonistes

14 novembre 2019

La Convention nationale des orthophonistes (PDF) a été conclue entre les caisses nationales d’assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes le 31 octobre 1996 (JO du 9 janvier 1997)

La Convention nationale des orthophonistes - Texte actualisé, mai 2014 (PDF) est disponible en téléchargement.

Cette présentation actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 9 janvier 1997, qui restent seuls opposables.

L’avenant n° 16 à la convention nationale, publié au Journal officiel le 26 octobre 2017, a rénové entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 31 octobre 1996 ainsi qu'à ses avenants 1 à 15.

Consulter la Convention nationale des orthophonistes actualisée le 27 octobre 2017 (PDF).