La convention nationale des orthophonistes

10 mars 2017

La convention nationale des orthophonistes (PDF, 53.79 Ko) a été conclue entre les caisses nationales d’Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes.

Elle a été publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997. Une présentation actualisée (PDF, 712.23 Ko) de la convention nationale est disponible.

À noter que cette présentation actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 9 janvier 1997, qui restent seuls opposables.