La convention nationale des orthophonistes

10 novembre 2017

La convention nationale des orthophonistes (PDF, 53.79 Ko) a été conclue entre les caisses nationales d’assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes le 31 octobre 1996 (JO du 9 janvier 1997)

Une présentation actualisée (PDF, 712.23 Ko) de la convention nationale est disponible.

Cette présentation actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 9 janvier 1997, qui restent seuls opposables.

L’avenant n° 16 à la convention nationale, publié au Journal officiel le 26 octobre 2017, a rénové entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 31 octobre 1996 ainsi qu'à ses avenants 1 à 15.

Consulter le texte de la convention nationale (actualisé au 27 octobre 2017)