Les avenants à la convention nationale des orthophonistes

10 mars 2017
La convention nationale des orthophonistes a été conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997, elle comporte 15 avenants.

L'avenant n° 1

L'avenant n° 1 à la convention nationale des orthophonistes présente l'ensemble des tarifs applicables par les orthophonistes.

Conclu le 12 juin 1998 entre les caisses nationales d’Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 30 octobre 1998 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1998.

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L'avenant n° 2

L'avenant n° 2 à la convention nationale des orthophonistes précise les conditions de versement et le montant des aides financières à la télétransmission des feuilles de soins au titre de l'année 2000.

Conclu le 22 mai 2000 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 11 août 2000.

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L'avenant n° 3

L'avenant n° 3 à la convention nationale des orthophonistes présente des dispositions relatives à la télétransmission des feuilles de soins et au suivi de l'activité individuelle des orthophonistes, et revalorise le tarif de la lettre-clé AMO.

Conclu le 20 février 2002 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 13 mars 2002 et publié au Journal officiel du 15 mars 2002.

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L'avenant n° 4

L'avenant n° 4 à la convention nationale des orthophonistes présente des dispositions relatives :

  • à l'accord national de bon usage, portant sur l'architecture rédactionnelle des comptes rendus de bilans orthophoniques (un modèle d'architecture rédactionnelle figure en annexe) ;
  • au contrat de bonne pratique.

Conclu le 18 décembre 2002 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 27 février 2003.

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L'avenant n° 5

L'avenant n° 5 à la convention nationale des orthophonistes précise les conditions de versement des aides à la télétransmission des feuilles de soins au titre de l'année 2002.

Conclu le 20 février 2003 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération française des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 23 mai 2003.

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L'avenant n° 6

Cet avenant conventionnel actualise la convention nationale des orthophonistes et ses avenants. Il comporte, en annexe, le texte complet et consolidé de la convention nationale.

Conclu le 20 novembre 2003 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 19 mars 2004.

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L'avenant n° 7

L'avenant n° 7 à la convention nationale des orthophonistes porte sur la procédure d'examen de l'activité individuelle et sur les conditions d'indemnisation de la formation continue conventionnelle.

Conclu le 25 octobre 2004 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 20 janvier 2005.

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L'avenant n° 8

L'avenant n° 8 à la convention nationale des orthophonistes présente des dispositions relatives à la commission de hiérarchisation des actes d'orthophonie, et fixe les modalités de participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales dues par les orthophonistes libéraux conventionnés.

Conclu le 22 juin 2006 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 4 août 2006 et publié au Journal officiel du 19 août 2006.

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L'avenant n° 9

L'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes présente des propositions de revalorisation de certains actes de rééducation orthophonique. Il fixe, par ailleurs, les conditions et le montant de l'aide pérenne à la télétransmission applicables à compter de l'année 2006.

Conclu le 19 juillet 2006 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 17 août 2006 et publié au Journal officiel du 30 août 2006.

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L'avenant n° 10

L'avenant n° 10 à la convention nationale des orthophonistes porte sur la télétransmission des feuilles de soins électroniques.

Conclu le 1er mars 2007 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 19 avril 2007 et publié au Journal officiel du 3 mai 2007.

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L'avenant n° 11

L'avenant n° 11 à la convention nationale des orthophonistes porte la valeur de la lettre-clé AMO à 2,40 euros. Cette revalorisation s'applique à compter du 27 décembre 2007.

Conclu le 15 novembre 2007 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel est publié au Journal officiel du 26 décembre 2007.

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L'avenant n° 12

L'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Cet avenant a été conclu le 23 janvier 2011 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes. Il a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et publié au Journal officiel du 23 juillet 2011.

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L'avenant n° 13

L'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes porte sur l’amélioration de l’accès aux soins en orthophonie des assurés. Il met ainsi en place, à compter du 6 novembre 2012 et pour une durée de 3 ans, un dispositif expérimental visant à rééquilibrer l’offre de soins en orthophonie grâce à une meilleure adéquation des installations sur le territoire en fonction des besoins de soins.

À ce titre, les orthophonistes libéraux installés ou souhaitant s’installer dans une zone « très sous-dotée » pourront adhérer au « contrat incitatif orthophoniste ». Ce contrat à adhésion individuelle permet à l’orthophoniste libéral conventionné de bénéficier d'une prise en charge de la totalité de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales, et s’il s’agit d’une nouvelle installation dans la zone, de percevoir une aide forfaitaire à l'équipement.

L’avenant prévoit par ailleurs la création de commissions paritaires au niveau régional afin de suivre l’évolution de la profession, notamment sa démographie.

Il fixe également les dispositions applicables aux orthophonistes libéraux dans le cadre de l’obligation légale de transmission électronique des documents de facturation.

Enfin, il comporte une revalorisation des lettres clés AMO et IFD. Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur depuis le 6 novembre 2012, selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du Code de la Sécurité sociale.

Cet avenant a été conclu le 29 mars 2012 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Il a été approuvé par l'arrêté du 4 mai 2012 et publié au Journal officiel du 5 mai 2012.

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L'avenant n° 14

Conclu le 30 septembre 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par avis, publié au Journal officiel du 17 décembre 2013.

Cet accord comporte 2 mesures principales :

  • la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des orthophonistes libéraux conventionnés tirés de leur activité libérale rémunérée par les structures (établissement sanitaire ou médico-social) ;
  • les modalités de mise en place d'un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR).

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L'avenant n° 15

Conclu le 30 mai 2016 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, l'avenant n° 15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par avis, et publié au Journal officiel du 11 août 2016.

Cet avenant technique prolonge, pour une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur le 12 août 2016, le dispositif démographique expérimental mis en place par l'avenant n° 13, conclu le 29 mars 2012, selon les mêmes modalités et les mêmes objectifs.

Pour rappel, ce dispositif expérimental a instauré différentes mesures incitatives, notamment les contrats incitatifs orthophonistes, dans l'objectif de rééquilibrer l'offre de soins en orthophonie grâce à une meilleure répartition des orthophonistes libéraux sur le territoire en fonction des besoins en soins, en définissant des objectifs quantifiés à atteindre à l'issue de l'expérimentation.

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