Convention nationale et textes associés

Téléchargez la convention nationale des orthophonistes et ses avenants, et retrouvez les détails du contrat incitatif.
La convention nationale des orthophonistes a été conclue entre les caisses nationales d’Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Elle a été publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997.
La convention nationale des orthophonistes a été publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997. Elle comporte 16 avenants.
Le contrat incitatif orthophoniste vise à favoriser l'installation et le maintien des orthophonistes libéraux conventionnés dans des zones « très sous-dotées ».