Remplacement d’un confrère : conditions et démarches

04 avril 2017
Pour remplacer un confrère orthophoniste, vous devez être titulaire d’un certificat de capacité dans la même spécialité. Quelles démarches effectuer et à qui s’adresser ? Quelles conditions d’exercice et quelle protection sociale ?

Conditions et démarches

Pour remplacer un auxiliaire médical titulaire, vous devez être titulaire d'un certificat de capacité dans la même spécialité.

Démarches à effectuer

Faites enregistrer votre certificat de capacité à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :

Une fois cette démarche accomplie, rédigez et signez un contrat en 3 exemplaires avec le praticien que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures, ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement, ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.

Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l'Urssaf dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.

Adressez-vous ensuite à votre caisse d'assurance maladie pour faire enregistrer le remplacement et vous affilier. Elle vous informera de vos conditions d'exercice professionnel dans votre nouveau rôle de remplaçant.

N'oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

Je suis étudiant. Puis-je effectuer des remplacements ?

Il n'est pas possible d'en effectuer, même en dernière année de formation. Seuls les titulaires d’un certificat de capacité sont autorisés à exercer des remplacements.

Conditions d’exercice

Vous utilisez les feuilles de soins du praticien que vous remplacez :

  • signez-les ;
  • barrez le nom du titulaire en rajoutant le vôtre ;
  • n'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.

Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez.

Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'assurance maladie .

Votre protection sociale

Vous et vos ayants droit relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (régime des PAMC).

Pour demander votre affiliation, rendez-vous à l'accueil de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire enregistrer votre remplacement.

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • votre fiche ADELI délivrée par la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) portant la mention « remplaçant » ;
  • tout document faisant état des dates de remplacement (votre caisse d'assurance maladie peut vous fournir un document type).

Attention : votre affiliation ne sera effective qu'au bout de 30 jours de remplacement (consécutifs ou non). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale lorsque votre caisse d'assurance maladie vous le demandera.