Vous vous faites remplacer : conditions, démarches et formalités

10 mars 2017
Vous vous faites remplacer quelques jours, ou quelques semaines ? Vous devez vérifier que votre remplaçant remplit toutes les conditions nécessaires, et cesser toute activité libérale durant la période concernée.

Conditions et démarches

Le praticien qui vous remplace doit être titulaire d'un certificat de capacité dans la même discipline que la vôtre.

Vous devez avant tout vérifier que votre remplaçant réunit toutes les conditions nécessaires à son exercice dans le cadre de la convention nationale.

Remplissez et signez avec lui un contrat prévoyant toutes les modalités pratiques du remplacement.

Informez ensuite le Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie.

En pratique

Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement.

Attention : il ne vous est pas possible, par exemple, d'exercer dans le cadre d'un cabinet secondaire.

Informez votre confrère remplaçant de vos tarifs de remboursement aux assurés sociaux et de votre conventionnement.

Votre remplaçant devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçant.

Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d'honoraires en sa faveur.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la convention nationale de votre profession