Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

L’avenant 16 à la convention nationale des orthophonistes a fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR.

Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

En 2022, le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel évolue pour les orthophonistes (avenant 19).

L’indicateur « Prise en charge coordonnée » est transféré dans la liste des indicateurs obligatoires et constitue désormais un indicateur socle de la rémunération du forfait.

Le forfait est composé de :

  • 6 indicateurs obligatoires ouvrant droit à une rémunération de 590 € ;
  • 2 indicateurs optionnels pour l’équipement en télésanté : 350 € pour l’équipement en vidéotransmission et 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés. Ces 2 indicateurs optionnels liés à la télésanté sont indépendants des indicateurs obligatoires, leur rémunération est indépendante de l’atteinte des indicateurs obligatoires.
Les 6 indicateurs obligatoires
Indicateur obligatoire Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP Déclaratif avec pré-alimentation Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement) 590 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence Automatisé Pas de justificatif demandé
Utiliser la solution SCOR Automatisé Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % Automatisé Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Déclaratif avec pré-alimentation Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur
S'engager à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) Déclaratif Attestation sur l'honneur

 

Les 2 indicateurs optionnels
Indicateur Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Équipement en appareils médicaux connectés (1) Déclaratif Attestation sur l'honneur 175 
Équipement en vidéotransmission Déclaratif Attestation sur l'honneur 350 

 

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les orthophonistes

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :

(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :

  • oxymètre connecté ;
  • stéthoscope connecté ;
  • dermatoscope connecté ;
  • otoscope connecté ;
  • glucomètre connecté ;
  • ECG connectée ;
  • sonde doppler connectée ;
  • échographe connecté ;
  • mesure pression artérielle connectée ;
  • outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
  • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
  • matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.

 

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