La téléexpertise
Qu’est-ce que la téléexpertise ?
La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter l'avis à distance d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge du patient.
Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par l'orthophoniste requérant. L'opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du professionnel médical requis.
Quelle rémunération ?
L'acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise. Chaque orthophoniste peut réaliser au maximum 2 actes de téléexpertise par an pour un même patient.
L'acte de demande de téléexpertise est à facturer avec la lettre-clé traçante RQD.
Pour quels patients ?
Tous les patients peuvent bénéficier de téléexpertise. Ils doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.
Quelles sont les modalités de réalisation de l’acte ?
La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre l'orthophoniste requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.
Un compte-rendu obligatoire
L'acte de téléexpertise doit faire l'objet d'un compte-rendu établi par le professionnel médical requis qu'il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé requérant ayant sollicité l'acte.
Le compte-rendu est intégré dans Mon Espace santé du patient lorsqu'il est ouvert.
Des aides à l’équipement en télésanté
Les orthophonistes bénéficient, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, d’une aide à l’équipement en télésanté selon les modalités suivantes :
- 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
- 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année et disponible prochainement sur le site ameli).
Les premières aides à l’équipement seront versées en 2022. Le nouvel indicateur portant sur la télésanté du forfait sera à déclarer en 2022 au titre de l’investissement dans les équipements télésanté réalisé en 2021.
Le décret du 3 juin 2021 portant sur la télésanté (Journal officiel du 4 juin 2021) ouvre la possibilité aux orthophonistes de requérir une téléexpertise auprès d'un professionnel médical. L'avenant 18 prévoit ainsi, dans le champ conventionnel, les conditions de réalisation et de valorisation de l'intervention des orthophonistes dans ce champ de la téléexpertise, en complément des dispositions relatives au télésoin définies par l'avenant 17 à la convention nationale.