Actes à domicile : indemnités et dépassements d’honoraires

10 mars 2017
La Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit une indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes réalisés au domicile de vos patients, ainsi qu’une indemnité horokilométrique. Tout dépassement d'honoraires doit être indiqué sur la feuille de soins.

L'indemnité forfaitaire de déplacement et l'indemnité horokilométrique

Si vous devez vous rendre au domicile d'un patient, parce qu'il est atteint d'un handicap lourd, qu'il est en hospitalisation à domicile ou qu'il ne peut se déplacer, par exemple, une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est prévue dans le cadre de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGA.P).

Vous pouvez également bénéficier de l'indemnité horokilométrique (IK), si ces deux conditions sont réunies :

  1. Le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération.
  2. La distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.

À noter :

L'IK s'ajoute à la valeur propre de l'acte que vous dispensez et peut se cumuler avec l'IFD.

Visite unique pour plusieurs patients

Si vous visitez à domicile plusieurs patients habitant ensemble, seul le premier acte donne lieu à l'indemnisation du déplacement à domicile (IFD et/ou IK).

De même, si vous intervenez pour plusieurs patients, au cours d'un même déplacement dans un établissement d'hébergement de personnes âgées, vos frais de déplacement ne pourront être facturés qu'une seule fois.

Les dépassements d'honoraires

Si vous êtes amené à percevoir un dépassement exceptionnel d'honoraires, indiquez sur la feuille de soins le motif du dépassement par la mention DE.

Attention : dans le cadre de l'article 4 de la convention nationale, vous ne pouvez pas percevoir de dépassements d'honoraires si vous utilisez la procédure de paiement différé.