Télésoin : conditions de réalisation, modalités de facturation et aides à l’équipement

29 avril 2021

Les mesures récentes prises dans le cadre de l’état d’urgence (arrêté du 23 avril 2021) impactent les conditions de réalisation et de facturation des actes de télésoin réalisés par les orthophonistes. Parallèlement, l’avenant 17 à la convention nationale des orthophonistes instaure des aides pour soutenir l’investissement dans des équipements permettant le recours à la télésanté. Le point sur le télésoin pour les orthophonistes.

Télésoin : pour quels actes ?

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les orthophonistes sont autorisés à titre dérogatoire à réaliser certains actes à distance pour assurer la continuité des soins de leurs patients

Depuis le 25 avril, tous les actes des orthophonistes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels sont réalisables en télésoin, à l’exception :

  • des bilans initiaux ;
  • des actes nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.

Télésoin : dans quelles conditions ?

Pour proposer un acte en télésoin, l’orthophoniste doit avoir réalisé au préalable un premier soin en présence du patient dans les douze mois précédant sauf si un bilan en présence du patient a été effectué par un orthophoniste avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Les actes en télésoin sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission.

La prise en charge réalisée par les orthophonistes que ce soit en présentiel ou à distance doit faire l’objet d’une prescription médicale.

Il n’y a pas de demande d’accord préalable (DAP) différente à réaliser selon que les actes sont dispensés en présentiel ou en télésoin. La DAP réalisée concerne les deux modalités de soins.

Modalités de facturation du télésoin

Les actes en télésoin sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présentiel.

Désormais, les orthophonistes doivent facturer l’acte en télésoin avec le code TMO : valeur identique à celle de la lettre clé AMO et application des mêmes coefficients que ceux existants pour les soins réalisés en présentiel.

S’il n’est pas possible de lire la carte Vitale du patient, la facturation de cet acte peut être réalisée en mode SESAM sans Vitale.

Toutefois, si l’orthophoniste ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes en télésoin en SESAM sans Vitale, il a la possibilité de facturer ces actes en mode SESAM dégradé. Dans ce cas, il doit adresser la feuille de soins papier via Scor, parallèlement au flux électronique.

Actes en série

En cas de facturation d’actes en série pouvant comprendre un ou plusieurs actes à distance et en présentiel, les règles suivantes doivent être appliquées :

  • dans le cas où le dernier acte de la série facturé est réalisé à distance, l’orthophoniste peut facturer l’ensemble de la série (comprenant des actes en présentiel et à distance) ;
  • dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient, l’orthophoniste n’est pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes.

Deux facturations sont alors nécessaires :

  • les actes réalisés en présentiel sont facturés en SESAM-Vitale (lecture de carte Vitale) ;
  • les actes à distance sont facturés en SESAM sans Vitale (si le professionnel dispose d’un logiciel le permettant) ou à défaut, en mode dégradé.

Modalités de prise en charge du télésoin

L’acte réalisé en télésoin est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixé actuellement en juin 2021, sauf nouvelle mesure de prolongation).

Pour permettre cette prise en charge à 100 %, l’orthophoniste doit saisir, lors de la facturation, le code soins particuliers exonérés : EXO DIV valeur 3.

Des aides à l’équipement en télésanté

Les orthophonistes bénéficient, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, d’une aide à l’équipement en télésanté selon les modalités suivantes :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année et disponible prochainement sur le site ameli).

Les premières aides à l’équipement seront versées en 2022. Le nouvel indicateur portant sur la télésanté du forfait sera à déclarer en 2022 au titre de l’investissement dans les équipements télésanté réalisé en 2021.