Orthophonistes : signature de l’avenant 18 portant des mesures de valorisation

01 septembre 2021

L’avenant 18 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été conclu le 29 juillet 2021 entre la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).

Cet avenant a notamment pour objet de valoriser, via un forfait conventionnel d’un montant de 50 euros, l’implication des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement, dans le cadre d’une prise en charge coordonnée par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO). Comprenant l’indemnité de déplacement, ce forfait, coté en association d’un acte effectué pour ces enfants, pourra être facturé une fois par an et par patient jusqu’à la date d’anniversaire des 12 ans inclus de l’enfant.

L’avenant prévoit également :

  • sur le plan conventionnel, les modalités de réalisation et de facturation des actes de demande de téléexpertise par les orthophonistes (en complément des dispositions relatives à la télésanté définies par l’avenant 17 à la convention nationale.). Ces actes, permettant de solliciter l’avis à distance d’un professionnel médical en raison de sa formation ou de ses compétences particulières, seront valorisés à hauteur de 10 euros par demande de téléexpertise dans la limite de 2 actes par an, par orthophoniste, pour un même patient ;
  • l’adaptation des dispositions conventionnelles à la « loi Rist », qui prévoit la possibilité pour les orthophonistes d’adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’actes d’orthophonie datant de moins d’un an ;
  • l’ouverture de nouvelles négociations avec la profession d’ici le 15 octobre 2021 (en complément des dispositions déjà prévues en ce sens dans l’avenant 17 à la convention nationale).

Les mesures de valorisation (forfait conventionnel et acte requérant d’une téléexpertise) entreront en vigueur 6 mois après la publication de l’avenant au Journal officiel, attendue au début de l’automne, et les autres dispositions au lendemain de cette publication.