Mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire : ce qui est prolongé, ce qui s’arrête

21 juillet 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettaient d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines de ces dérogations se sont arrêtées avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1).

Prolongation du télésoin

La mesure dérogatoire s’appliquant aux orthophonistes concernant les actes réalisables à distance se poursuit jusqu’au 30 octobre 2020.

Pour rappel, la liste des actes pouvant être réalisés à distance figure en annexe de l’arrêté du 10 juillet 2020 (1).

Les renouvellements de bilan sont effectués sur prescription médicale.

La pertinence du recours au télésoin est déterminée par l'orthophoniste. Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par l'orthophoniste sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Les actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient. Ils sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

En savoir plus sur le télésoin.

Cas des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières

Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie pour les professions libérales médicales/paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle dans 2 situations :

  • fin des IJ pour garde d’enfant depuis le 5 juillet;
  • fin des IJ pour personnes vulnérables à compter du 31 juillet.

En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid est maintenue.

Voir les situations où la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières est maintenue.

Fin de l’autorisation des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

La mesure dérogatoire autorisant à privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable), et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement, a pris fin le 10 juillet 2020.

(1) Arrêté du 10 juillet 2020 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020.