Le contrat incitatif orthophoniste : un plus pour s’installer dans les zones très sous-dotées

28 juin 2017

L’avenant n°15 du 2 août 2016 prolonge selon les mêmes modalités pour une durée de 2 ans supplémentaires le dispositif démographique mis en place à titre expérimental par l’avenant n°13 du 5 mai 2012.

En cas d'installation en exercice libéral dans une zone « très sous-dotée » en orthophonistes, le « contrat incitatif orthophoniste » permet, selon les cas, de percevoir une aide forfaitaire annuelle et/ou de bénéficier d'une prise en charge des cotisations sociales dues au titre des allocations familiales.

Ce contrat incitatif, à adhésion individuelle, applicable depuis le 6 novembre 2012*, entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins en orthophonistes en France.

En savoir plus sur le dispositif démographique.