Covid-19 : poursuivre les soins d’orthophonie par téléconsultation pendant le confinement

27 mars 2020

Dans ce contexte épidémique, le gouvernement encourage le recours à la téléconsultation. Elle constitue une réponse pour la continuité des soins et de l’activité des professionnels de santé et permet de limiter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. L’orthophoniste a désormais la possibilité de réaliser certains actes à distance et de les facturer à 100 % à l'Assurance Maladie pendant la période de l'épidémie. Cette disposition est applicable jusqu'à la fin du confinement (arrêté du 25 mars 2020 consolidée le 21 avril 2020).

Téléconsultation : pour quels actes ?

Seul l’orthophoniste peut apprécier la pertinence ou non du recours à la téléconsultation. Toutefois, l’orthophoniste doit avoir réalisé au préalable un premier soin ou bilan en présence du patient.

Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en téléconsultation.

Les actes suivants peuvent être réalisés à distance :

Les actes d'orthophonie possibles en téléconsultation
Acte Coefficient
Rééducation des dysphagies, par séance 11
Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité, par séance 13,5
Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ou trachéo-oesophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire, par séance 11,2
Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance 10,1
Rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, troubles du raisonnement logico-mathématique...) par séance 10,2
Rééducation des troubles du graphisme et de l'écriture, par séance 10

Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral par séance :

- pour un patient de 3 à 6 ans inclus

12,1

12,6

Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance 12,2
Réadaption à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance 12
Education ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps moteur, sensoriel et/ou les déficiences intellectuelles (inclus paralysie cérébrale, troubles du spectre de l'autisme et maladies génétiques) par séance 13,8
Rééducation et/ou maintien et/ou adaption des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurogologiques d'origine vasculaire, tumorale ou post traumatique 15,7
Rééducation et/ou maintien et/ou adaption des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives 15,6
Rééducation des dysphasies, par séance d'une durée minimale de 30 minutes 14
Démutisation, rééducation ou conversation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance 15,4

Comment réaliser une téléconsultation avec des mineures ou patients en perte d’autonomie ?

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Quel matériel utiliser ?

Les actes sont réalisés par vidéotransmission. Ce type de soin n’implique pas d’échanges de documents médicaux, il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation pour pouvoir en faire une. Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…).

Pour accompagner les professionnels dans le choix d’un outil numérique, le site du ministère des Solidarités et de la santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « Covid-19 Informations aux professionnels de santé ».

Comment le patient règle-t-il l’acte ?

Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients. En cas de hors-tiers-payant, l’orthophoniste peut proposer plusieurs moyens de paiement au patient (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).

Comment facturer ces actes ?

Pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Une fiche est disponible en téléchargement pour faciliter la facturation de la téléconsultation (PDF).

Les actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient. Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel. C’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral. Sans le téléservice ADRi, il est possible d’utiliser Infopatient sur amelipro pour récupérer ces données à jour et les saisir dans le logiciel.

Dans les deux cas, l’orthophoniste sélectionne l’exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo DIV, valeur 3) pour permettre la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il renseigne le numéro du médecin ayant prescrit les soins.

La feuille de soin est transmise en mode dégradé (non sécurisé), il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier. En parallèle l’orthophoniste transmet via Scor la prescription. S’il ne dispose pas de Scor, il conserve les prescriptions médicales à son cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Une foire aux questions pour les professionnels de santé

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Cette FAQ est réactualisée régulièrement.