Covid-19 : poursuivre les soins d’orthophonie par téléconsultation pendant le confinement

22 juillet 2020

Dans ce contexte épidémique, le gouvernement encourage le recours à la téléconsultation. Elle constitue une réponse pour la continuité des soins et de l’activité des professionnels de santé et permet de limiter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. L’orthophoniste a désormais la possibilité de réaliser certains actes à distance et de les facturer à 100 % à l'Assurance Maladie pendant la période de l'épidémie. Cette disposition est applicable jusqu'à la fin du confinement (arrêté du 25 mars 2020 consolidée le 21 avril 2020).

Téléconsultation : pour quels actes ?

Seul l’orthophoniste peut apprécier la pertinence ou non du recours à la téléconsultation. Toutefois, l’orthophoniste doit avoir réalisé au préalable un premier soin ou bilan en présence du patient.

Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en téléconsultation.

Les actes qui peuvent être réalisés à distance sont listées dans l'annexe VIII de l'article 17 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (paru au Journal officiel du 11 juillet 2020).

Comment réaliser une téléconsultation avec des mineures ou patients en perte d’autonomie ?

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Quel matériel utiliser ?

Les actes sont réalisés par vidéotransmission. Ce type de soin n’implique pas d’échanges de documents médicaux, il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation pour pouvoir en faire une. Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…).

Pour accompagner les professionnels dans le choix d’un outil numérique, le site du ministère des Solidarités et de la santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « Covid-19 Informations aux professionnels de santé ».

Comment le patient règle-t-il l’acte ?

Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients. En cas de hors-tiers-payant, l’orthophoniste peut proposer plusieurs moyens de paiement au patient (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).

Comment facturer ces actes ?

Pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Une fiche est disponible en téléchargement pour faciliter la facturation de la téléconsultation (PDF).

Les actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient. Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel. C’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral. Sans le téléservice ADRi, il est possible d’utiliser Infopatient sur amelipro pour récupérer ces données à jour et les saisir dans le logiciel.

Dans les deux cas, l’orthophoniste sélectionne l’exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo DIV, valeur 3) pour permettre la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Il renseigne le numéro du médecin ayant prescrit les soins.

La feuille de soin est transmise en mode dégradé (non sécurisé), il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier. En parallèle l’orthophoniste transmet via Scor la prescription. S’il ne dispose pas de Scor, il conserve les prescriptions médicales à son cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.