Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires prolongées concernant les orthophonistes

12 novembre 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins (1). Compte tenu de l’évolution l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. En voici un récapitulatif.

Actes réalisés en télésoin pris en charge à 100 %

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possibilité d’effectuer à distance les actes suivants :

Actes Coefficient Lettre-clé Lettre-clé
Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubo-tympaniques 18,2 AMO  
Bilan de la phonation 23,8 AMO  
Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité 23,8 AMO  
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition de la communication et du langage écrit 23,8 AMO  

Bilan de la communication et du langage écrit

23,8 AMO  
Bilan de la cognition mathématique (troubles du calcul, troubles du raisonnement logico-mathématiques, etc.) 23,8 AMO  
Bilan des troubles d’origine neurologique 28 AMO  
Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence 28 AMO  
Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l’autisme, des maladies génétiques et de la surdité 28 AMO  
Rééducation des dysphagies, par séance 11 AMO AP
Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité, par séance 13,5 AMO AP
Éducation à l’acquisition et à l’utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire par séance 11,2 AMO AP
Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance 10,1 AMO AP
Rééducation des troubles de la voie d’origine organique ou fonctionnelle, et les dyskinésies laryngées par séance 11,4 AMO AP
Rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, trouble du raisonnement logico-mathématique, etc.), par séance 10,2 AMO AP
Rééducation des troubles du graphisme et de l’écriture, par séance 10 AMO AP
Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage orale, par séance

Pour les patients âgés de 3 à 6 ans inclus

12,1

12,6

AMO AP
Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance 12,2 AMO AP
Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance 12 AMO AP
Éducation ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps moteur, sensoriel et/ou les déficiences intellectuelles (inclus paralysie cérébrale, trouble du spectre de l’autisme et maladies génétiques), par séance 13,8 AMO AP
Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurologiques d’origine vasculaire, tumorale ou post-traumatique 15,7 AMO AP
Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives 15,6 AMO AP
Rééducation des dysphasies, par séance d’une durée de 30 minutes 14 AMO AP
Démutisation, rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d’implantation cochléaire, par séance 15,4 AMO AP

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, il convient de mentionner le code « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation.

Rappel : pour réaliser ces actes à distance, il convient d’avoir réalisé au préalable un premier soin en présence du patient sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Les bilans initiaux ne peuvent pas être réalisés à distance. Enfin, les renouvellements de bilan sont effectués sur prescription médicale.

Pour en savoir plus sur les soins d’orthophonie, consulter l’article Covid-19 : poursuivre les soins d’orthophonie par téléconsultation pendant le confinement.

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets, il convient de privilégier de manière transitoire le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement

Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les orthophonistes peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si les orthophonistes ne souhaitent pas conserver ces PJ, il convient de les adresser à leur organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les orthophonistes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les orthophonistes amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les orthophonistes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant l'orthophoniste à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.