Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires prolongées concernant les orthophonistes
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins (1). Compte tenu de l’évolution l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. En voici un récapitulatif.
Actes réalisés en télésoin pris en charge à 100 %
Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possibilité d’effectuer à distance les actes suivants :
| Actes | Coefficient | Lettre-clé | Lettre-clé |
|---|---|---|---|
| Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubo-tympaniques | 18,2 | AMO | |
| Bilan de la phonation | 23,8 | AMO | |
| Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité | 23,8 | AMO | |
| Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition de la communication et du langage écrit | 23,8 | AMO | |
|
Bilan de la communication et du langage écrit |
23,8 | AMO | |
| Bilan de la cognition mathématique (troubles du calcul, troubles du raisonnement logico-mathématiques, etc.) | 23,8 | AMO | |
| Bilan des troubles d’origine neurologique | 28 | AMO | |
| Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence | 28 | AMO | |
| Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l’autisme, des maladies génétiques et de la surdité | 28 | AMO | |
| Rééducation des dysphagies, par séance | 11 | AMO | AP |
| Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité, par séance | 13,5 | AMO | AP |
| Éducation à l’acquisition et à l’utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire par séance | 11,2 | AMO | AP |
| Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance | 10,1 | AMO | AP |
| Rééducation des troubles de la voie d’origine organique ou fonctionnelle, et les dyskinésies laryngées par séance | 11,4 | AMO | AP |
| Rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, trouble du raisonnement logico-mathématique, etc.), par séance | 10,2 | AMO | AP |
| Rééducation des troubles du graphisme et de l’écriture, par séance | 10 | AMO | AP |
| Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage orale, par séance
Pour les patients âgés de 3 à 6 ans inclus |
12,1 12,6 |
AMO | AP |
| Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance | 12,2 | AMO | AP |
| Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance | 12 | AMO | AP |
| Éducation ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps moteur, sensoriel et/ou les déficiences intellectuelles (inclus paralysie cérébrale, trouble du spectre de l’autisme et maladies génétiques), par séance | 13,8 | AMO | AP |
| Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurologiques d’origine vasculaire, tumorale ou post-traumatique | 15,7 | AMO | AP |
| Rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neuro-dégénératives | 15,6 | AMO | AP |
| Rééducation des dysphasies, par séance d’une durée de 30 minutes | 14 | AMO | AP |
| Démutisation, rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d’implantation cochléaire, par séance | 15,4 | AMO | AP |
Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, il convient de mentionner le code « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation.
Rappel : pour réaliser ces actes à distance, il convient d’avoir réalisé au préalable un premier soin en présence du patient sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin.
Les bilans initiaux ne peuvent pas être réalisés à distance. Enfin, les renouvellements de bilan sont effectués sur prescription médicale.
Pour en savoir plus sur les soins d’orthophonie, consulter l’article Covid-19 : poursuivre les soins d’orthophonie par téléconsultation pendant le confinement.
Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale
Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets, il convient de privilégier de manière transitoire le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement
Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation
Les orthophonistes peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si les orthophonistes ne souhaitent pas conserver ces PJ, il convient de les adresser à leur organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.
Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les orthophonistes libéraux
Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les orthophonistes amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les orthophonistes.
La procédure à suivre varie selon la situation amenant l'orthophoniste à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.
(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.
