Avenant 19 : le point sur les nouvelles mesures de valorisation qui entrent en vigueur

Les nouvelles mesures de valorisation prévues par l’avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes entrent en vigueur le 27 octobre 2022.

Afin de valoriser l’implication des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement, le coefficient des actes est majoré de 0,7 point. Les cotations désormais applicables sont les suivantes :

• rééducation des troubles du graphisme et de l'écriture, par séance : AMO 10,7 ;
• rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance : AMO 10,8 ;
• rééducation des troubles de la cognition mathématique (dyscalculie, troubles du raisonnement logicomathématique…), par séance : AMO 10,9.

Ce nouveau bilan est facturable dans les situations pour lesquelles, après examen, l'orthophoniste estime que la réalisation du bilan orthophonique prescrit n'est pas adaptée et que le patient n'a pas besoin de séances de rééducation. Il ne doit pas être suivi de séances de rééducation et est substitutif à la réalisation d'un bilan orthophonique.

Ce bilan est valorisé à hauteur de 50 €, soit AMO 20.

Toutes les séances collectives de rééducation sont revalorisées à hauteur de AMO 9.

Sont ajoutés à la liste des actes pouvant être réalisés en groupe :

• les actes de rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité ;
• les actes d'éducation ou de rééducation de la communication et du langage dans les handicaps moteur, sensoriel et/ou les déficiences intellectuelles (incluant paralysie cérébrale, troubles du spectre de l'autisme et maladies génétiques).

Les indemnités kilométriques (IK) facturées par les orthophonistes sont revalorisées :

• IK plaine : 0,38 € (0,43 € dans les Drom) (1) ;
• IK montagne : 0,61€ (0,66 € dans les Drom) (1) ;
• IK à pied, à ski : 3,35 € en métropole et dans les Drom.

De plus, des indemnités forfaitaires spécifiques valorisées à hauteur de 4 euros (1) pourront être facturées :

• une indemnité forfaitaire dans le cadre des sorties d'hospitalisation (IFS), de la date de sortie d'hospitalisation jusqu’au 35e jour après cette date (limitation non applicable pour les déplacements dans le cadre des programmes d’accompagnement du retour à domicile (Prado) mis en œuvre par les régimes d’assurance maladie) ;
• une indemnité forfaitaire neurologique (IFN) pour la prise en charge de pathologies neurologiques ou neurodégénératives, pour les actes de rééducation et/ou maintien et/ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurodégénératives ou neurologiques d'origine vasculaire, tumorale ou post-traumatique (actes en AMO 15,6 et AMO 15,7 de l'article 2 du chapitre II du titre IV de la NGAP). 

À partir du 27 octobre 2022, les cotations suivantes sont applicables à certaines prises en charge spécifiques :

• rééducation des dysphagies : AMO 12,8 ;
• rééducation à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ou trachéo-oesophagienne, avec ou sans prothèse phonatoire : AMO 13 ;
• rééducation des troubles de l'articulation : AMO 9,7 ;
• rééducation de la déglutition dysfonctionnelle : AMO 9,8 ;
• rééducation vélo-tubo-tympanique : AMO 9,9.

Les conditions de facturation des forfaits conventionnels mis en place pour favoriser la prise en charge des patients en situation de handicap et en post-hospitalisation sont modifiées :

• le FOH, pour la prise en charge des patients en situation de handicap, est facturable en association d'un acte de rééducation AMO 15,7 chez les enfants jusqu'à 16 ans inclus, ou seul mais toujours dans le cadre de ces prises en charge ;
• le FPH, pour la prise en charge des patients en post-hospitalisation, est facturable pour une prise en charge rapide dans les 7 jours calendaires (week-end compris) suivant la sortie d'hospitalisation.

(1) À ces tarifs s’applique transitoirement une augmentation de +1 centime pour les IK et de + 4 centimes pour les IF pour compenser la hausse des prix du carburant.