La possibilité pour les orthophonistes de réaliser des actes en accès direct est entrée en vigueur le 26 juillet 2023 (avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux).

L’orthophoniste peut désormais réaliser ses actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, s’il exerce dans les structures de soins et d’exercice coordonnés suivantes :

• dans les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ;
• dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
• dans le cadre des structures d’exercice coordonné suivantes :
  • équipes de soins primaires/équipes de soins spécialisés ;
  • centres de santé ;
  • maisons de santé ;
  • communautés professionnelles territoriales de santé (à condition que les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription médicale soient inscrites dans le projet de santé de la CPTS).

En pratique, l’orthophoniste :

• renseigne son propre numéro de professionnel de santé dans la case « Prescripteur » de la facture ;
• n’a pas à télécharger de pièces justificatives dans son logiciel de facturation dans la mesure où l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable ;
• doit transmettre au médecin traitant un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés et enregistrer ces documents dans le Dossier Médical Partagé (DMP), sous réserve de l’accord de l’assuré.