Accessibilité

15 octobre 2020

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

La déclaration de conformité du site ameli.fr a été établie le 26 novembre 2019.

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017 du RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Identité du déclarant

Caisse nationale de l’Assurance Maladie
26-50 avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Email : equipe-projet.ameli@assurance-maladie.fr

Technologies utilisées sur le site

  • HTML 5.2
  • CSS 3
  • Javascript
  • WAI-ARIA

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 54 et NVDA 2017.1 ;
  • Firefox 54 et Jaws 17 ;
  • Internet Explorer 11 et NVDA 2017.1 ;
  • Internet Explorer 11 et Jaws 17.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser,
  • Contrast Finder,
  • HeadingsMap (extension Firefox),
  • Outils de développement Firefox,
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Maternité, paternité, adoption
  3. Adresses et contacts
  4. L'obtention d'un document
  5. Commander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
  6. Actualités
  7. #MoisSansTabac : bien se préparer en octobre pour arrêter de fumer en novembre
  8. Recherche : CEAM
  9. Liste des formulaires : Assurés
  10. Les thèmes de santé commençant par B
  11. Diabète de l'adulte
  12. Définition, symptômes et diagnostic de l'angine
  13. Un autre sujet
  14. Points d'accueil
  15. Agence de Valenciennes
  16. Consultations en métropole : vos remboursements
  17. Vous venez étudier en France
  18. Plan du site
  19. Informations légales
  20. Accessibilité
  21. Aide

Résultats des tests

Un audit du site en décembre 2018 ainsi qu’un contre-audit en novembre 2019, tous deux réalisés par la société Atalan, révèlent une conformité globale au RGAA 3 2017 (niveau AA) de 80 % :

  • 65 critères conformes,
  • 16 critères non conformes,
  • 21 critères non applicables.

Les points suivants ont été constatés comme non conformes aux niveaux AA du RGAA v3 2017 lors de l’audit. Bien que ces critères soient majoritairement appliqués et respectés, ils ont été à quelques endroits invalidés lors de l’audit. La démarche de mise en accessibilité du site ameli se poursuit progressivement et certains des critères invalidés lors de l’audit ont déjà été corrigés depuis ou le seront prochainement via des travaux techniques et/ou éditoriaux.

  • Critère 1.1 : « Chaque image a-t-elle une alternative textuelle ? »
  • Critère 1.2 : « Pour chaque image de décoration ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle vide ? »
  • Critère 2.1 : « Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ? »
  • Critère 2.2 : « Pour chaque cadre en ligne ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ? »
  • Critère 3.3 : « Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? »
  • Critère 4.3 : « Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ? »
  • Critère 4.7 : « Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ? »
  • Critère 4.22 : « Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ? »
  • Critère 6.1 : « Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? »
  • Critère 6.2 : « Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ? »
  • Critère 7.1 : « Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ? »
  • Critère 8.2 : « Pour chaque page web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié ? »
  • Critère 9.1 : « Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? »
  • Critère 9.3 : « Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? »
  • Critère 10.1 : « Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ? »
  • Critère 13.7 : « Dans chaque page Web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ? »

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

En cas de difficulté face à un document ou une information non accessible, vous pouvez nous contacter par courriel à equipe-projet.ameli@assurance-maladie.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Nous vous proposerons un moyen accessible d'accéder à l'information ou au document.

Vidéos fournies par des organismes tiers

Certaines des vidéos proposées sur le site sont produites et financées par des organismes tiers. La Cnam n’est pas propriétaire de ces vidéos et ne peut donc garantir leur accessibilité.

Ci-dessous, la liste des organismes tiers dont des contenus vidéo sont proposés sur le site :

  • Association française de pédiatrie ambulatoire ;
  • Blausen Medical ;
  • Fédération française de cardiologie (FFC) ;
  • Haute Autorité de santé (HAS) ;
  • IDS Santé ;
  • INPES ;
  • Institut national du cancer ;
  • Pulsations Multimedia « Allô docteurs » ;
  • Santé publique France ;
  • Ministère des Solidarité et de la santé ;
  • Société française de dermatologie ;
  • Université de Bordeaux.

Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo présent sur certaines pages du site n’est pas parfaitement accessible avec un lecteur d’écran. Il ne permet pas d’audiodécrire les vidéos lorsqu’elles le nécessitent.

CAPTCHA

Le système de protection contre les spams reCAPTCHA présent sur certaines pages du site peut poser des problèmes d’accessibilité dans le cas où un CAPTCHA graphique ou audio est proposé.

Documents PDF en téléchargement

Au moment de cet audit, les documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas accessibles.

La mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très important. Par conséquent, la Cnam proposera, sur demande, une version accessible de ces documents, si elle est disponible.

Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la section précédente « Droit à la compensation » en indiquant le nom du document concerné.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement par mail à l’adresse suivante : equipe-projet.ameli@assurance-maladie.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demandes de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75 409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne