Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie : des résultats records en 2024
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- Études
En 2024, grâce à une stratégie toujours plus efficace, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes. Il s’agit d’un niveau record, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023. Depuis 2021, les résultats de la lutte contre la fraude de la branche maladie ont presque triplé.
Sur ce montant total, le montant des fraudes évitées atteint 263 millions d’euros, en progression de 55 % en un an. Ce préjudice évité correspond aux actions menées par anticipation par l’Assurance Maladie, notamment pour empêcher des paiements indus. Sa très forte hausse en 2024 est le résultat d’une intensification des opérations de surveillance, d’un renforcement des moyens humains et technologiques, mais aussi d’une fermeté croissante face aux fraudeurs.
Plus d’escroqueries évitées, plus de fraudes sanctionnées
Loin des clichés, les fraudes à l’Assurance Maladie ne se limitent pas aux assurés et aux cartes Vitale. Les fraudes sont complexes, mêlant des pratiques isolées et des réseaux organisés.
La répartition des fraudes par catégories d’acteurs montre que :
- 52 % des fraudes sont commises par des assurés, pour 18 % des montants ;
- 27 % des fraudes sont commises par des professionnels de santé, pour 68 % des montants.
Graphique présentant le préjudice total par catégorie d'acteurs en millions d'euros
Répartition du nombre de fraudes et activités fautives détectées et stoppées en 2024
- assuré : 52 %
- professionnels de santé en ville : 27 %
- établissements : 21 %
- employeurs : 0,5 %
Répartition des montants de fraudes et activités fautives détectées et stoppées en 2024
- professionnels de santé en ville : 68 %
- assuré : 18 %
- établissements : 14 %
- employeurs : 0,3 %
Si la détection des fraudes commises par les professionnels de santé a augmenté (+ 26 % comparé à 2023), les fraudes détectées et stoppées liées aux audioprothèses ont été multipliées par plus de 5 en 1 an pour atteindre 115 millions d'euros (contre 21 en 2023). L’Assurance Maladie a durci les sanctions en multipliant les radiations, les refus de conventionnement de centres d’audioprothèses et les poursuites pénales.
Les contrôles des centres de santé ont par ailleurs permis de détecter 39 millions d’euros de fraudes et ont conduit au déconventionnement de 30 centres (contre 21 en 2023).
Les fraudes commises par les assurés représentent également un axe majeur de vigilance, notamment sur les arrêts de travail : les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont grimpé en 2024, représentant 42 millions d’euros (contre 17 millions en 2023).
La politique de fermeté face aux fraudeurs a abouti à une hausse significative des poursuites engagées : près de 20 000 actions contentieuses ont été menées en 2024, soit le double de l’année précédente, parmi lesquelles plus de 8 400 procédures pénales et 7 000 pénalités financières.
Plusieurs avancées pour combattre les fraudes
En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé plus de 13 millions d’euros de fraudes liées aux trafics de médicaments et aux fausses ordonnances (contre 11,5 millions d’euros en 2023). Les médicaments les plus concernés sont les antidouleurs, les traitements du diabète (, antidiabétiques, capteurs et lecteurs de glycémie) et les anticancéreux. Pour faire face à ces trafics, un nouveau téléservice a été déployé : il permet aux pharmaciens de signaler tout soupçon de fausse ordonnance et à l’Assurance Maladie d’alerter rapidement l’ensemble des pharmacies de France de la circulation de nouvelles ordonnances frauduleuses.
Enfin, pour contrer la multiplication des fraudes numériques, 6 unités d’enquêteurs judiciaires composées de 60 agents dotés de compétences en investigation numérique et de prérogatives judiciaires ont été créées. Ces unités ont le droit d’enquêter sous pseudonyme, d’infiltrer des réseaux frauduleux et d’intervenir le plus en amont possible afin que les services de police ou gendarmerie neutralisent ensuite rapidement les fraudeurs. Cette approche innovante s’appuie sur une collaboration étroite avec les forces de l’ordre et la justice pour mener des enquêtes de grande envergure et traiter les fraudes à fort enjeu financier et à dimension interrégionale, voire nationale.
En savoir plus sur ces nouveaux enquêteurs judiciaires.
Signaler des remboursements suspects depuis son compte ameli
Depuis l’été 2024, un assuré peut via son compte ameli signaler une suspicion de fraude, en demandant à l’assistant virtuel ameliBot « Signaler un remboursement ».
À partir du second semestre 2025, l’Assurance Maladie alertera directement chaque assuré lors de remboursements effectués pour son compte au profit de professionnels de santé. En effet, la pratique du tiers payant, qui facilite l’accès aux soins de tous, peut dans le même temps engendrer une moindre vigilance de la part de tous sur les montants pris en charge par la solidarité nationale. L’envoi de mails à échéance régulière permettra ainsi d’informer chaque assuré quand des paiements sont effectués à un professionnel de santé en son nom. En cas de soupçon de fraude, par exemple en cas de prise en charge d’actes ou de soins qui n’ont pas eu lieu, chaque assuré pourra facilement alerter sa caisse d'assurance maladie (CPAM).
L’Assurance Maladie encourage tous les assurés à consulter régulièrement leurs relevés de remboursements et à signaler rapidement tout acte suspect.